Vous écrivez « En zone urbaine, il n’existe pas de distance limite pour planter des arbres en bordure de terrain... » cela ne s’applique-t-il qu’à Paris et proche banlieue ou également en province ?
J’avais compris qu’en l’absence de règlementation locale (au niveau d’une commune) ou départementale, c’était le Code Civil (CC) qui prônait ?
J’ai lu les articles du CC cités plus haut et divers infos glanées su le web mais je n’ai pas trouvé de texte où il était écrit qu’il n’y avait pas de distance limite en zone urbaine...
Pourriez-vous donner des références ?
D’autres part, lorsqu’un mur à été construit, alors que arbres et arbustes étaient déjà en place, sans respecter les distances limites du CC, est-ce que le propriétaire du mur peut, des années après, faire valoir ces limites au propriétaire des plantations ?
Bonjour,
Vous écrivez « En zone urbaine, il n’existe pas de distance limite pour planter des arbres en bordure de terrain... » cela ne s’applique-t-il qu’à Paris et proche banlieue ou également en province ?
J’avais compris qu’en l’absence de règlementation locale (au niveau d’une commune) ou départementale, c’était le Code Civil (CC) qui prônait ?
J’ai lu les articles du CC cités plus haut et divers infos glanées su le web mais je n’ai pas trouvé de texte où il était écrit qu’il n’y avait pas de distance limite en zone urbaine...
Pourriez-vous donner des références ?
D’autres part, lorsqu’un mur à été construit, alors que arbres et arbustes étaient déjà en place, sans respecter les distances limites du CC, est-ce que le propriétaire du mur peut, des années après, faire valoir ces limites au propriétaire des plantations ?
Merci,
Thierry