Il est vrai que, dans les querelles de voisinage, les plantations sont en bonne place !
Et qu’il est préférable de gérer en bonne harmonie qu’en procès.
Question à propos de l’art. 673 :
La première partie fait mention de branches qui ne peuvent être coupées par soi-même.
La seconde parle de brindilles, avec un droit à couper soi-même !
Quelle est la différence entre petite branches et brindilles ?
A quel type de plantations s’applique ce terme ?
merci
Il est vrai que, dans les querelles de voisinage, les plantations sont en bonne place !
Et qu’il est préférable de gérer en bonne harmonie qu’en procès.
Question à propos de l’art. 673 :
La première partie fait mention de branches qui ne peuvent être coupées par soi-même.
La seconde parle de brindilles, avec un droit à couper soi-même !
Quelle est la différence entre petite branches et brindilles ?
A quel type de plantations s’applique ce terme ?
merci