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Les arbres et la loi

13 décembre 2007, 18:34, par Laurent

Il est vrai que, dans les querelles de voisinage, les plantations sont en bonne place !
Et qu’il est préférable de gérer en bonne harmonie qu’en procès.

Question à propos de l’art. 673 :
La première partie fait mention de branches qui ne peuvent être coupées par soi-même.
La seconde parle de brindilles, avec un droit à couper soi-même !

Quelle est la différence entre petite branches et brindilles ?
A quel type de plantations s’applique ce terme ?
merci

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