Pour les nuisances causées par des arbres se référer àl’arrêt rendu le 30 juin 2010,troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation :
...attendu que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ; que ce droit est imprescriptible
Attendu....
C’est nouveau et très intéressant pour les troubles anormaux de voisinage causés par des arbres.
Sivousavez des nuisances générées par les arbres d’un ou plusieurs voisins celà vous intéresse certainement ; il doit soit l’élaguer ou si celà ne suffit pas, couper l’arbre.
Pour les nuisances causées par des arbres se référer àl’arrêt rendu le 30 juin 2010,troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation :
...attendu que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ; que ce droit est imprescriptible
Attendu....
C’est nouveau et très intéressant pour les troubles anormaux de voisinage causés par des arbres.
Sivousavez des nuisances générées par les arbres d’un ou plusieurs voisins celà vous intéresse certainement ; il doit soit l’élaguer ou si celà ne suffit pas, couper l’arbre.