Accueil > ... > Forum 2309

Les arbres et la loi

29 septembre 2010, 12:02, par lautrecfree

J’ai implanté ma maison sur une hauteur. Lorsque j’ai construit, en 1977, la haie voisine en contrebas, constituée d’arbustes, était à peu près à une hauteur de 2 mètres (constat huissier à l’appui).
J’avais une vue superbe sur la campagne environnante.
Dans les années 1990, le talus en contrebas a été malmené par les intempéries. Pour le fixer, un voisin n’a rien trouvé de mieux que de planter des ailantes sur le domaine public (bordure d’un chemin rural) qui nous sépare. Ces arbres ont grimpé jusqu’à plus de 4 mètres et me cachent désormais le paysage grandiose pour lequel j’avais acheté ce terrain.
C’est une gêne évidente.
J’ai demandé à la commune (propriétaire du domaine public) depuis plusieurs années d’étêter les arbres. Mais les élus trainent les pieds.
Quels peuvent être mes recours ?
Faudra-t-il que je me résolve à aller en justice pour faire droit à ce que je considère comme un préjudice ?
Quelqu’un a-t-il été confronté à une situation similaire ?

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

ipv6 ready ipv6 test
Suivre ce site :
Recommander cette page :
Traduire :