Arbre planté depuis plus de 30 ans. Se référer à la jurisprudence : voir l’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 30 juin 2010 qui concernait un « cèdre » plus que centenaire. Elaguer ne suffisait pas à supprimer la nuisance car les aiguilles de cet arbre portées par le vent venaient toujours s’épandre sur la propriété voisine et dans la piscine s’y trouvant. Il en est de même pour toutes autres essences d’arbres : pins, etc..... dont les aiguilles ou feuilles peuvent être portées assez loin par les vents obstruant les gouttières et tuyaux de chute d’eaux pluviales. Quant aux racines si elles viennent à traverser la propriété voisine le propriétaire subissant cette nuissance peut les couper, mais pour ce qui est des branches débordant sur sa propriété il doit demander l’accord écrit du voisin.
Arbre planté depuis plus de 30 ans. Se référer à la jurisprudence : voir l’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 30 juin 2010 qui concernait un « cèdre » plus que centenaire. Elaguer ne suffisait pas à supprimer la nuisance car les aiguilles de cet arbre portées par le vent venaient toujours s’épandre sur la propriété voisine et dans la piscine s’y trouvant. Il en est de même pour toutes autres essences d’arbres : pins, etc..... dont les aiguilles ou feuilles peuvent être portées assez loin par les vents obstruant les gouttières et tuyaux de chute d’eaux pluviales. Quant aux racines si elles viennent à traverser la propriété voisine le propriétaire subissant cette nuissance peut les couper, mais pour ce qui est des branches débordant sur sa propriété il doit demander l’accord écrit du voisin.