souvent les chatons des arbres plantés a la bonne distance, sont un désagrément supportable d’apres les juges.
POur les faire couper, il te faut prouver un préjudice ou un exces de ces chatons, le conseil serait de faire constatre par huissier avec photos, puis de demander au juge de les faire couper. tu trouveras un dossier complet avec de la jurisprudence et les textes de loi sur le site : http://www.arbre.org
souvent les chatons des arbres plantés a la bonne distance, sont un désagrément supportable d’apres les juges.
POur les faire couper, il te faut prouver un préjudice ou un exces de ces chatons, le conseil serait de faire constatre par huissier avec photos, puis de demander au juge de les faire couper. tu trouveras un dossier complet avec de la jurisprudence et les textes de loi sur le site : http://www.arbre.org