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Mentions légales

samedi 11 septembre 2010, par Paul Courbis

Courbis.fr est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément aux dispositions de cet article, son éditeur peut choisir de rester anonyme.

Il est hébergé par GANDI SAS, 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris dont les coordonnées complètes sont ici. Conformément à la loi, les éléments d’identification personnelle lui ont été communiqués.

En cas de réclamation sur le contenu de ce site, commentaire ou billet, vous pouvez contacter Paul Courbis en suivant ce lien.

La loi vous permet de vous adresser directement à l’hébergeur à cette adresse : GANDI SAS - Notification contenus illicites - 63-65 boulevard Massena, 75013 Paris.

Vous pouvez aussi poster votre demande sur le site de l’hébergeur.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles l’article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
“Le fait, pour toute personne, de présenter aux[hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.”

Remerciements à Maître Eolas et à « VoteInutile.fr », qui ont inspiré ces mentions légales.

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