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Spams de sociétés connues, comment agir ?

vendredi 3 août 2018, par Paul Courbis

Je ne sais pas si c’est pareil pour vous mais malgré le durcissement récent du cadre juridique sur les données personnelles (RGPD) je reçois de plus en plus de courriel publicitaires non sollicités. Autrefois je classais ça en « spam » ou je tentais la désinscription (seulement pour les société connues sinon cela revient à confirmer au spammeur que votre adresse est valide et lue et vous recevrez encore plus de pourriels...).

Dorénavant j’ai décidé de porter plainte auprès de la CNIL (pour les sociétés ou associations françaises) et cela semble suivi d’effet. Petit mode d’emploi...

Etape 1 - contacter l’émetteur du mail pour demander des comptes

Il s’agit de le contacter par tout moyen (mail, formulaire de contact...). N’hésitez pas à « arroser » largement en allant chercher des mails de contacts sur le site web du pollueur ou dans les réseaux sociaux. Exemple de message :

 
Bonjour

J'ai récemment  reçu de la part de vos services un message publicitaire intitulé "xxxxxxxx" sur mon adresse de messagerie xxxx@xxxxx.xx.

Conformément à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données, merci de bien vouloir :

- me transmettre les informations visées dans le 1 de l'article 15, paragraphes a à h du RGPD ;
- me communiquer une copie complète des informations me concernant qui sont en votre possession (y compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires ») dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable (article 20 du RGPD) ;
- me communiquer toute information disponible sur l’origine de ces données me concernant.

Je vous rappelle que vous disposez d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de ce courrier pour répondre à ma demande, conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Sans  réponse de votre part dans les délais prescrits ou en cas de réponse non conforme à la demande, une plainte sera déposée auprès de la CNIL.

Cordialement

Pensez bien à garder une trace de votre envoi (copie d’écran, en particulier lorsqu’il s’agit d’un formulaire en ligne car beaucoup n’envoient aucun accusé de dépôt...).

Pensez aussi à positionner un événement à J+2 mois dans votre agenda pour ne pas oublier de déposer plainte...

Etape 2 : attendre...

Attendez une hypothétique réponse. 9 fois sur 10 on vous répondra simplement que vous avez été désinscrit ce qui n’était pas la question posée... Mais comme dans de nombreux cas le fichier utilisé est illicite, on ne s’en étonnera pas.

A ce stade vous pouvez relancer mais d’expérience cela ne sert pas à grand chose.

Etape 3 : la plainte

Petit moment de plaisir si vous n’avez pas eu de réponse dans les délais impartis ou si la réponse a été non-conforme !

  • - allez sur le site de dépôt de plainte en ligne de la CNIL (rubrique Internet / Spam / Connaître les informations vous concernant détenues par une société et savoir comment elle a obtenu vos coordonnées) ;
  • - cochez la bonne case ( « Vous avez écrit et n’avez pas reçu de réponse » ou « La réponse ne vous satisfait pas ») et cliquez sur Continuer ;
  • - cliquez sur « Adresser une plainte » ;
  • - remplissez le formulaire avec vos coordonnées et faites « Continuer » ;
  • - détaillez les informations demandez concernant le spammeur. Voici un exemple de texte de plainte :
     
    Bonjour

    Suite à la réception d'un courriel non sollicité j'ai demandé conformément à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données, j'ai demandé de :

    - me transmettre les informations visées dans le 1 de l'article 15, paragraphes a à h du RGPD ;
    - me communiquer une copie complète des informations me concernant qui sont en votre possession (y compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires ») dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable (article 20 du RGPD) ;
    - me communiquer toute information disponible sur l’origine de ces données me concernant.

    La réponse reçue a été une simple suppression de la liste de diffusion ce qui ne correspond pas à la demande. Aucune autre réponse malgré relance.

    En vous remerciant par avance de bien vouloir prendre ma plainte en considération
  • - joignez la ou les copies d’écran de vos demandes et des éventuelles réponses pour étayer vos dire ;
  • - il n’y a plus qu’à confirmer votre plainte.

Quelques minutes après vous recevrez un email de confirmation, et, si votre plainte est conforme, un courrier postal quelque jours après (il est a regretter que le courrier postal ne reprenne aucun élément de la plainte ce qui rend difficile le rapprochement avec le dépôt).

Enfin, quelques semaines ou quelques mois plus tard les résultats arrivent. En général les (vraies) sociétés n’apprécient pas du tout... Et c’est tant mieux !

Allez, bonnes plaintes à tous !

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