Le délit de concussion - Courbis, "LE" Blog Officiel

Le délit de concussion

dimanche 25 juin 2006, par Paul Courbis (mis à jour lundi 10 janvier 2011)

Que faire lorsqu’une administration, au hasard l’Urssaf, vous réclame des sommes indues et que vos courriers adressés au "service contentieux amiable" restant sans réponse ?

Dans ce cas, sortez l’article 432-10 du code pénal concernant le délit de concussion !

J’ai personnellement testé la méthode, en envoyant un courrier en LRAR au directeur du centre de l’Urssaff dont je dépend, lui rappelant les nombreuses contestation adressées à ses service et le prévenant que, faute de réaction de sa part, je me verrai contraint de "faire valoir mes droits" au titre de cet article...

Alors que 3 ou 4 courriers "classiques" étaient restés sans réponse, celui-ci a reçu une réponse dans la semaine confirmant que je n’avais rien à payer ! Aucune excuse (bien sur) mais le résultat recherché était atteint...

2 Messages de forum

  • Le délit de concussion 21 mai 2008 17:52, par L’ignoble Infreequentable

    Sublime !

    J’ai tenté la même chose contre un TPG qui devait restituer une somme à un kontribuable.
    L’affaire a été classée : le fonctionnaire prétendait avoir remboursé (suite à une décision de justice) et excipait ses écritures comptables (incompréhensibles, naturellement) démontrant que le solde était nul !
    Parole d’agent assermenté contre celle d’un pauv’ kouillon.

    En fait, il avait tout simplement effacé le solde, sans contrepartie.
    Pour garder vraisemblablement l’argent dans sa poche.
    Même un inspecteur des finances ne peut rien voir dans une comptabilité à partie simple...

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  • Le délit de concussion 27 février 2010 16:45, par phil

    Sachez que régulièrement les agents du fisc a ttavers les avis a tiers détenteurs sont régulièrement coupable de ce délit car ils ne vérifient jamais ou rarement ce que disent les contribuables.

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