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Les arbres et la loi

dimanche 25 juin 2006, par Paul Courbis

Une question de droit récurrente concerne les conflits entre voisins en ce qui concerne les arbres plantés à proximité des limites de terrain. Avant toute chose, sachez qu’il est toujours préférable de régler ce genre de conflit à l’amiable, autour d’un apéro par exemple, plutôt que d’en venir à des batailles juridiques, longues, coûteuses et souvent sources de haine entre voisins

Le code de base à avoir en tête est le code civil et en particulier les articles 671, 672 et 673.

Quelques points importants :
les distances de 2 mètres et de 50 centimètres mentionnées à l’article 671 ne s’appliquent qu’àdéfaut de règlement ou d’usages locaux (voir en particulier cet arret de la cour de cassation. A Paris et proche banlieue, en particulier, cette ditance est nulle (on peut planter en limite) ;
la distance se compte à partir du centre du tronc ;
la prescription trentenaire se compte à partir du moment où l’arbre à dépassé la hauteur limite ;
les articles 671 et 672 ne sont applicables que si la plantation est postérieure à a création de la limite séparative concernée.
Attention, ceci ne présume pas de recours formés sur la base d’un trouble anormal de voisinage... Voir en particulier à ce sujet :
Abattage d’arbres plantés à plus de 2m de la limite
perte d’ensoleillement ;
la diminution de l’ensoleillement ;
Tout n’est donc pas simple et pensez à prendre conseil d’un (bon) avocat avant de vous lancer dans une procédure judiciaire. A noter que votre assurance « responsabilité civile » peut comporter une prestation d’assurance juridique...

Messages

  • nous avons achetés cette maison avec son terrain qui avait de grands et beaux arbres.Dans ce village depuis 21 ans et malgré des apéros et des discustions mes voisins ne veulent rien savoir . depuis 6 ans nous ne nous parlons plus. Avant déjà notre achat ils étaient en conflit avec la personne qui demeurait ici, une dame de 70 ans.
    une sente de 1 mètre de large nous sépare, et qui fait 90 métres de long.Mes arbres situés à 2mètres de ma cloture dont les grandes branches tombaient dans leur jardin ont été coupées : un noyer, un pin, reine claude. Il me reste un cédre du liban que je ne veux pas couper car les branches qui vont chez lui sont magnifiques et si je coupe comme il voudrait « à ciel ouvert » il me restera des troncs car pour lui faire plaisir j’ai déjà taillé plusieurs branches qui par la suite viennent à mourir.cela va étre difficile car ce monsieur au début cela se passait entre nous, mais vu qu’il est 1er adjoint à la mairie il passe à la vitesse supérieur : faire procéder à l’élagage : cout à notre charge.Dommage de massacrer de si beaux arbres donc les oiseaux, les écureuils , les pigeons vivent dedans, alors que ces gens vont rarement dans leur jardin voirent se qui si passe... la nature est si belle, ne la detruissons pas !

    • j’ai le même problème avec le même type d’arbre qui malheureusement n’a pas été classé dans les espaces verts !
      j’essaie de m’abriter dans le cadre de la prescription trentenaire, tenez moi au courant de la suite , merci.

    • Bonjour,
      J’aimerai vraiment savoir comment procéder, et s’il existe une loi concernant la hauteur des arbres de la famille des « pins, sapins ». Avec les tempêtes je suis très inquiète, car notre plus proche voisin à des arbres ( que j’aime ) mais qui sont réellement très très haut. une impasse privée nous sépare , mais les arbres sont à environs 7 mètres de notre maison. Ils doivent être de 15 à 20 mètres de haut. J’aime ces arbres, ils sont beaux et des écureuils vont de branches en branches. Mais avec les tempêtes il me semble necessaire de prévoir en ététant ces arbres afin qu’ils ne viennent pas s’écraser sur notre maison dans avenir proche. Je voudrai juste savoir comment m’y prendre pour expliquer mon inquiétude a ce voisin que je ne connais pas, car leur maison est située dans une autre rue, et les arbres sont a l’autre bout de leur propriété. Je voudrai juste évité de voir ma maison sinistré.

    • il faut savoir que, mis à part certaines varités d’arbres qui peuvent le supporter, étêter des arbres précipite leur mort dans les 5 à 10 ans qui suivent. pour ce qui est des conifères, détruire leur flèche les porte à pousser en largeur. il faut considérer tout cela lorsque vous parlerez à votre voisin !

    • je suis d’accord pour protèger la nature mais je trouve que l’on doit respecter ses voisins et mettre ses arbres dans son terrain et non en limite de proprièté

    • donc il est normal que je subisse les désagréments sans rien dire ?

    • Tout dépend de ce qu’on appelle désagrément. La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres et si la haie du voisin vous empêche de mater sa fille adepte du nudisme, oui c’est normal !

    • que fait-on quand les arbres étaient là avant l’arrivée des voisins, la construction de leur maison et le « bornage » du terrain ?

    • Bonjour,

      Je trouve hallucinant que vous discutiez la loi.
      Je suis une farouche protectrice de la nature mais là franchement je ne comprend pas.
      Il y a une loi, c’est tout simple, on ne fait pas dépasser ses arbres chez les voisins.
      Alors aller pleurnicher ailleurs, de grâce !

    • qu’elle est la hauteur à accepter lorsque les arbustes sont plantés à 50 cms de la limite ? une loi existe t’elle ? d’autant qu’il y a des noisettiers de planter.
      Merci de votre réponse

    • Cela dépend... Où êtes vous situé ? Y a t’il un règlement local ou de copropriété ? En règle générale, sauf en région parisienne, c’est 2m de haut. Ceci dit, les noisetiers c’est sympa !

    • j ai ce probleme mais moi je suis le voisins qui achete un terrein et qui fait tous dans les regle je borne mon terrein . mon cher voissein mes dit le jour du bornage qu il a mis son grillage a un metre chez lui sens preveux et depuis 8 tent il me fait chier une fois par ans pour la taille d un vieu chene en limite de propriete..............

  • le 04/06/2007,

    j’ai actuellement ce problème vis à vis d’un chataignier, planté à moins de 2 m du grillage pour une hauteur de plus de 6m, il me cache la clareté et le manque d’ensoleillement, nous avons demandé à plusieurs reprises de le tailler, mais mon voisin ne veut pas le faire . Quels sont les recours possibles sans aller au procès.
    Merci d’avance

    • bonjour si vous avez eu une solution pouvez nous donner des idées une voisine irracible des arbres plus de 20 mètres qui mangent le soleil après 16 heures et en normandie le soleil est si précieux
      elle nous cherche chicane pour tout même médiation qui a échoué pour elle car nos branches la dérangent aussi
      on essaye de tout tailler élaguer des deux côtés clôture mais suis épuisée de devoir encore me battre avec elle pour pouvoir ne pas geler en été, la maison est dans l’ombre
      bref pas sympa du tout
      merci et courage aussi à vous

    • Jai le même problème avec un gros sapin bleu. Que faire ? Je vous remercie pour votre réponse.

    • bichette moi c’est une nouvelle construction de 8 mètres de haut à 6 mètre de chez moi qui me prive d’ensoleillement sur tout le pan est de ma maison, pire du coup l’autre voisin essaie de gagner de l’ensoleillement du côte de chez moi en m’envoyant une mise en demeure pour couper un arbre trentenaire car cela lui fait de l’ombre, de plus cet été sachant qu’il allait nous menaçait il s’est installé un auvent juste sous l’arbre en question. Je suis doublement pénalisé que dois je faire porter plainte pour la nouvelle construction ? Accepter de couper l’arbre trentenaire pour satisfaire mon autre voisin ? La justice est très mal faite pour un arbre c’est normal mais pour une maison non ou bien autre solution construire moi aussi au ras de la propriété en acceptant de couper l’arbre.........

  • En zone urbaine, il n’existe pas de distance limite pour planter des arbres en bordure de terrain ; cependant, il est nécessaire de se renseigner à la mairie pour savoir s’il n’existe pas de règlement particulier dans la commune ;
    les arbres ne doivent pas déborder sur le terrain voisin ; le propriétaire des arbres est tenu de les élaguer à ses frais, mais il est interdit au voisin de toucher aux branches qui débordent ; il peut ramasser les fruits qui en sont tombés, mais ne peut les cueillir.
    Enfin les ombres portées, les feuilles mortes ne sont pas des « troubles anormaux », mais normaux.

  • en zone urbaine, il n’existe pas de distance limite pour planter des arbres en bordure de terrain ; cependant, il est nécessaire de se renseigner à la mairie pour savoir s’il n’existe pas de règlement particulier dans la commune ;
    Les arbres ne doivent pas déborder sur le terrain voisin ; le propriétaire des arbres est tenu de les élaguer à ses frais, mais il est interdit au voisin de toucher aux branches qui débordent ; il peut ramasser les fruits qui en sont tombés, mais ne peut les cueillir.
    Enfin les ombres portées, les feuilles mortes ne sont pas des « troubles anormaux », mais normaux.

    • Bonjour,

      Vous écrivez « En zone urbaine, il n’existe pas de distance limite pour planter des arbres en bordure de terrain... » cela ne s’applique-t-il qu’à Paris et proche banlieue ou également en province ?

      J’avais compris qu’en l’absence de règlementation locale (au niveau d’une commune) ou départementale, c’était le Code Civil (CC) qui prônait ?

      J’ai lu les articles du CC cités plus haut et divers infos glanées su le web mais je n’ai pas trouvé de texte où il était écrit qu’il n’y avait pas de distance limite en zone urbaine...

      Pourriez-vous donner des références ?

      D’autres part, lorsqu’un mur à été construit, alors que arbres et arbustes étaient déjà en place, sans respecter les distances limites du CC, est-ce que le propriétaire du mur peut, des années après, faire valoir ces limites au propriétaire des plantations ?

      Merci,

      Thierry

    • Il y a le Code civil et aussi la jurisprudence.

      Elle est abondante pour la région parisienne.
      Dès mille huit cent cinquante huit, le Tribunal de Paris reconnaît que les plantations d’arbres peuvent aller jusqu’à l’extreme limite des jardins(Recueil périodique et critique Dalloz page quatre cent quarante neuf)
      Cet usage est reconnu par la Cour d’Appel de Paris et par la Cour de Cassation non seulement pour Paris intra muros, mais pour les communes voisines comme Savigny sur Orge, Bry sur Marne, le Vésinet etc. De nombreux procès ont confirmé que cet usage s’étend à toute la région parisienne, considérée comme urbaine puisque les fonds ne sont plus utilisés en tant que propriétés agricoles.

      Il serait logique que cet usage se soit étendu à toutes les agglomérations urbaines : il faut chercher confirmation dans les jurisprudences locales et vérifier les usages locaux.

      D’autre part, il y a prescription trentenaire : article six cent soixante douze du CC ; un arbre planté ou qui a poussé spontanément depuis plus de trente ans est protégé.
      Il reste l’obligation d’élagage au droit de la clôture, qui doit être réalisé uniquement par le propriétaire du végétal et en ces temps écologiques, sans porter atteinte à la vie de l’arbre.

      Enfin, si l’ennemi de l’arbre évoque des gênes, elles doivent être anormales : feuilles mortes ou ombres portées sont des gênes normales.

    • non, les arbres plantes depuis trente ans ne sont pas à l’abri de la règlementation. Ce n’est pas la date de plantation,mais la date à laquelle ils ont DEPASSE la hauteur maximale permise.(civ 3e,8décembre 1981).

    • C’est justement ce qui est précisé dans l’article : « la prescription trentenaire se compte à partir du moment où l’arbre à dépassé la hauteur limite »

    • qu-y-a-t-il dans ce (mais....) ???????

    • Bonjour,
      je ne voudrai pas vous saper le moral , mais j’ai été convoqué hier en conciliation par ma voisine qui se plaint d’avoir de l’ombre en fin de journée dans sa cour à cause de mon cerisier planté a 3m,30 de la limite séparative.
      Je suis dans cette maison depuis 1973,eux viennent de construire en bout de ma propriété a 10 ms de la limite séparative. l’arbre a été planté en 74.
      Je le coupe régulièrement pour récolter les fruits . Il doit faire 6 ms de haut

      le pompon, c’est qu’ils me reprochent aussi d’avoir dans leur champ de vision le tronc du bouleau récemment coupé et qui dépasse le mur de clôture de40 cms Ma clôture est constituée de plaques de béton de 2 ms de haut
      D’après la conciliatrice ,je doit élaguer le cerisier sinon c’est le tribunal
      Je suis écœuré.
      Il est bien évident que je ne laisserai pas exercer ces méthodes abusives

    • Merci de me donner la hauteur maximum d’un arbre dans une petite copropriete

    • Arbre planté depuis plus de 30 ans. Se référer à la jurisprudence : voir l’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 30 juin 2010 qui concernait un « cèdre » plus que centenaire. Elaguer ne suffisait pas à supprimer la nuisance car les aiguilles de cet arbre portées par le vent venaient toujours s’épandre sur la propriété voisine et dans la piscine s’y trouvant. Il en est de même pour toutes autres essences d’arbres : pins, etc..... dont les aiguilles ou feuilles peuvent être portées assez loin par les vents obstruant les gouttières et tuyaux de chute d’eaux pluviales. Quant aux racines si elles viennent à traverser la propriété voisine le propriétaire subissant cette nuissance peut les couper, mais pour ce qui est des branches débordant sur sa propriété il doit demander l’accord écrit du voisin.

    • ne coupez rien du tout.je pense que vous avez des voisins qui se croient tout permis.vous etes à 3.30 de la limite separatrice donc je comprend pas du tout la loi qui ne pas oublier est souvent mal faite.laissez les se plaindre.tant qu ils ne font que ça ils sont bien..

    • bonjour pouvez vous me donner un lien pour aller consulter ce jugement
      merci

    • arbre plante depuis 28 ans un pin parasol dont les aiguillessont portees assez loin sur la propriete voisine et dans la piscine s y trouvant suis je oblige de elaguer les branches ou de supprimer l arbre.

  • Il est vrai que, dans les querelles de voisinage, les plantations sont en bonne place !
    Et qu’il est préférable de gérer en bonne harmonie qu’en procès.

    Question à propos de l’art. 673 :
    La première partie fait mention de branches qui ne peuvent être coupées par soi-même.
    La seconde parle de brindilles, avec un droit à couper soi-même !

    Quelle est la différence entre petite branches et brindilles ?
    A quel type de plantations s’applique ce terme ?
    merci

  • Nous subissons de juin à octobre des désagréments dus à la chute importante des chatons des bouleaux de notre voisin.Nous sommes obligés de fermer les portes et fenêtres pour éviter leur pénétration dans la maison et ne pouvons profiter de la terrasse. Ces arbres sont placés à 2 métres de la limite de propriété(plantation légale). Que pouvons-nous faire ?

    • souvent les chatons des arbres plantés a la bonne distance, sont un désagrément supportable d’apres les juges.
      POur les faire couper, il te faut prouver un préjudice ou un exces de ces chatons, le conseil serait de faire constatre par huissier avec photos, puis de demander au juge de les faire couper. tu trouveras un dossier complet avec de la jurisprudence et les textes de loi sur le site : http://www.arbre.org

    • Pour les nuisances causées par des arbres se référer àl’arrêt rendu le 30 juin 2010,troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation :
      ...attendu que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ; que ce droit est imprescriptible
      Attendu....
      C’est nouveau et très intéressant pour les troubles anormaux de voisinage causés par des arbres.
      Sivousavez des nuisances générées par les arbres d’un ou plusieurs voisins celà vous intéresse certainement ; il doit soit l’élaguer ou si celà ne suffit pas, couper l’arbre.

    • Pas encore jugé au fonds :

      .../... remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée

      http://www.legifrance.gouv.fr/telec...

    • AMENAGER DANS UNE HLM, SI VOUS N’AIMEZ PAS LA NATURE PERSONNE NE VOUS OBLIGE A HABITER UNE MAISON INDIVIDUELLE,AU MOINS VOUS FICHEREZ LA PAIX A VOS VOISINS ? JE PARLE D’EXPERIENCE CAR J’AI LE MEME GENRE DE CASSES PIEDS A COTE DE MA PROPRIETE ;

    • Pas très sympa la réponse que vous donnez mais en ce qui vous concerne vous pouvez vous aussi déménager et habiter en pleine foret vous baignerez ainsi en pleine nature sans nuire aux autres.A bon entendeur......

    • Je suis de tout cœur avec vous, on n’a pas à répondre de cette sorte.
      C’est facile d’être « méchant » lorsque l’on ne subit pas...

    • tout a fait d’accord. Des gens qui achètent en connaissance de cause un terrain et qui savent qu’un chene cinquantenaire et d’œuvre se trouvera en limite de propriété et qui aujourd’hui porte plainte contre le riverain parce que l’arbre perd ses fruits et ses feuilles en automnes. Histoire à dormir debout...

    • J habite à côté d un châteaux il y à un route goudroner qui nous séparé les platane ne sont jamais couper il doivent faire 30 mètre de haut il me cache le soleil bouche tout les fossé part temps de pluies quesque je peut faire avant de passe par la justice merci d avance

  • un voisin a u un saule pleureur qui retombe chez nous ,masque le soleil sur toute notre facade ouest et bouche nos gouttieres.IL NE VEUT PAS LE TAILLER ;QUE FAIRE

  • Bonjour, voilà mon problème...

    J’habite une maison en lotissement et un des bords de mon terrain est mitoyen avec une route communale bordée de platanes.

    Bien évidement, un platane, ca pousse chaque année.. Hormis le fait que les feuilles font de l’ombre à ma piscine et que ca m’agace (l’ombre est d’ailleurs tout a fait importante sur mon terrain), il se trouve également que les branches de ces dits platanes sont sufisament maintenant assez grandes pour franchir la limite séparative de mon terrain et empieter chez moi d’un bon metre (à une hauteur de 10m certes, mais quand même)...

    Ai-je un moyen d’après vous pour contraindre le Maire à déclencher une opération d’élaguage, qui me permettrait du même coup de retrouver un peu de soleil sur ma piscine pendant les deux ans à venir ? (ils n’ont pas été élagués depuis au moins 4 ans).

    Bien cordialement,

    • C’est embetant , l’ombre sur la piscine ; je suggère que vous y plantiez des nymphéas ( apres suppession des galets de chlore !) : ils adorent la fraicheur ! Et ils attireront les libellules , et les hirondelles ...

    • J’ai le même problème avec un vieux chêne, appartenant à la mairie.
      Je n’ai pas de piscine mais énormément de feuilles à ramasser quand vient la saison et il nous assombri au passage notre pièce de vie qui est à 5 mètres environs.
      J’aime énormément la nature mais pas les maux de dos (pour le ramassage).
      Nous devons alors investir dans un « souffleur » et je pense même que cette année, nous allons partager les feuilles de ce chêne avec les maisons voisines, dans notre rue.
      Nous sommes 6 maisons et jusqu’ici, nous ramassions ces dernières dans des sacs puis déchèterie.
      Ne souhaitant pas les enmener jusqu’à la mairie, je compte bien partager ce désagrément dans ma rue. Je me sentirai moins seule à « râler » et cela me fera du bien puisque nous ne pouvons pas faire grand chose finalement !
      Peut-être qu’un jour, à 6 personnes et les concubines, nous pourrons faire réagir...

  • J’ai implanté ma maison sur une hauteur. Lorsque j’ai construit, en 1977, la haie voisine en contrebas, constituée d’arbustes, était à peu près à une hauteur de 2 mètres (constat huissier à l’appui).
    J’avais une vue superbe sur la campagne environnante.
    Dans les années 1990, le talus en contrebas a été malmené par les intempéries. Pour le fixer, un voisin n’a rien trouvé de mieux que de planter des ailantes sur le domaine public (bordure d’un chemin rural) qui nous sépare. Ces arbres ont grimpé jusqu’à plus de 4 mètres et me cachent désormais le paysage grandiose pour lequel j’avais acheté ce terrain.
    C’est une gêne évidente.
    J’ai demandé à la commune (propriétaire du domaine public) depuis plusieurs années d’étêter les arbres. Mais les élus trainent les pieds.
    Quels peuvent être mes recours ?
    Faudra-t-il que je me résolve à aller en justice pour faire droit à ce que je considère comme un préjudice ?
    Quelqu’un a-t-il été confronté à une situation similaire ?

  • Abattage des arbres et troubles de jouissance.

    J’habite un petit immeuble de 6 copropriétaires. Sur une longueur de 50 mètres des pavillons nous font face.
    Un magnifique laurier de 8 mètres de haut, aux branches largement étalées, formait écran et il était l’hôtel-restaurant des oiseaux. Aujourd’hui cet arbre vient d’être coupé sans que nous ayons été consultés. J’ai maintenant une vue plongeante sur les pavillons, j’espère que cet été les propriétaires s’exhiberont en petite tenue dans leur jardin.
    Je plaisante bien sûr car évidemment cette ouverture sur la vie des voisins me cause un trouble de jouissance de mon appartement...et pour eux.
    Serait-je en droit de faire un procés au syndic ?

  • bonjour,
    je suis embêté par un arbre de type acacia, qui pousse à une vitesse folle, et que le voisin ne veut pas couper, il mesure une bonne quinzaine de mètres, et plus que la clarté qu’il nous pollue, c’est surtout le risque de chute en cas de tempête (sur notre maison), y at-il une règlementation qui peut statuer sur le sort de cet arbre « dangereux », sachant qu’il se trouve à environ 3 à 4m de la clôture, et à 7 à 8m de notre maison...
    le pire est que le jardin de ce voisin n’est pas entretenu, et qu’il laisse pousser tout et rien, donc dans 10 ans, les acacias feront la loi, sans parler des ronces qui enjambent les haies...

  • Bonjour,
    mon voisin a des chênes à feuilles persistantes et sont magnifiques. le problème est qu’il refuse d’envisager de les rabattre ; Les troncs sont à plus de deux mètres de limites de propriétés mais les branches elles gagnent pratiquement chez nous. Ils nous affirment que ses arbres sont classés (et/ou cadastrés car plus que centenaires). De ce fait, selon lui, nous avons acheté notre maison en connaissance de cause et il n’aurait aucune contrainte à notre égard concernant ses arbres et l’ombre qu’il nous occasionne
    Merci pour ecoute

    • Bonjour, je rencontre le même problème avec un bois contigu à mon terrain.
      J’ai du faire démousser la toiture de ma maison cette année et ne tiens pas à répéter ces travaux tous les ans. Le bois me fait de l’ombre car il est situé plein
      sud sans compter les branches qui gagnent chaque année de l’ampleur. La
      hauteur des arbres dépasse les 15 mètres de hauteur.
      J’ai adressé un courrier recommandé à la propriètaire qui est resté sans réponse. Que dois-je envisager ?
      Merci de me répondre si vous avez la solution !

    • Déménager est le plus efficace. Les arbres n’ont pas poussé de 15m en 1 nuit et leur soi disant nuisance était largement prévisible.

      Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

    • je ne comprends pas une réponse pareille .Jinvite cette personne à venir chez moi en plein jour face à des pins parasols qui sont au sud qui ont moins de trente ans et qui font 20 metres de haut plantés en 1982 alors que j’ai construit en 1981.le gel et l’ombre sont notre vie jusqu’à 2 heures de l’après midi l’hiver.La personne qui les a planté ne doit elle pas assumer la responsabilité de ce qu’elle a fait. 7 pins parasols dans 1500 metres carres dans un lotissement .

  • Dans notre résidence, nous avons 3 peupliers d’une hauteur de 20 mètres et proche du batiment, les racines perforantes détruisent la route aussi.
    Je voulais savoir s’il est utile d’abattre les peupliers, pour cause de tempête comme en 1999. j’aimerais savoir quel est la législation concernant ces arbres dans une résidence.

    Merci

  • Ou puis je trouver le texte de loi ou equivalent qui mentionne que les articles 671 et 672 ne s’appliquent pas pour un arbre present avant la creation de la limite separative ?
    Merci d’avance de votre aide

    • moi aussi j’ai le même problème, les arbres existaient avant la vente en 2 lots 1er lot nous avons acheté la maison il y a 3 ans avec 1500 m de terrain, le 2 eme lot terrain seul avec construction il y a 2 ans sur la totalité du terrain mimosas chênes et sapins. une clôture de fortune a été faite par l’ancien propriétaire séparant les 2 lots en plein milieu des mimosas. le voisin a arraché 95% de ces mimosas. Nous aimerions savoir nos droits en ce qui concerne ces arbres ( hauteur et taille ) ils se trouvent très éloignés de leur habitation pouvez vous m’aider merci

    • Je n’ai pas de réponse à vous apporter par contre je suis dans le même cas que vous.
      Ue magnifique rangée de chêne était présente sur mon terrain et en bordure avec un voisin dont la maison a été construite en contrebas .Il veut régulièrement couper ces arbres qui sont là depuis des générations et avant la construction des maisons .Comment les sauver ? si vous avez trouvé la réponse soyez gentil informez moi, je suis malade à l’idée qu’il soient coupés .
      Merci d’avance

    • bonjour,
      je vous conseille de faire expertiser vos arbres. S’ils ont 30 ans ou plus, ils seront protégés par la prescription trentenaire et personne ne pourra vous les faire abattre. Je suis dans la même situation, j’ai une propriété avec une parcelle boisée, qui plus est, en limite de propriété, un voisin veut faire construire, mais il ne peut pas nous obliger à les abattre. En effet, il y a eu maintes procédures, mais ils sont préservés par la prescription trentenaire.

    • moi aussi j’aimerais bien savoir ayant le même problème

  • bonjour,
    moi j’ai le même problème que vous mais c’est un arbre sur la route qui me fait de l’ombre chez moi et comme mon salon n’est orienté que dans ce sens cela me pénalise en ensoleillement, je suis obligée d’ouvrir grand les rideaux et d’allumer la lumière dans la journée !! Ai je le droit de demander à la mairie d’élaguer ou même de déplacer l’arbre ? merci de votre aide

  • Bonjour,

    Je viens vers vous faute de trouver réponse ou avis ailleurs...

    Ma mère est propriétaire d’un bois. L’acquéreur du terrain qui le jouxte lui demande de couper les arbres situés à 2 mètres de la ligne séparatrice.

    Je précise qu’il a l’intention de casiment coller sa maison au bois et qu’il a, dans un premier temps parler d’avoir plus de lumière ( alors qu’il a la place d’en construire trois autres « décollées » du bois et donc d’avoir lumière ET sécurité...)
    Ma mère n’a pas l’intention de judiciariser l’affaire. Elle va faire borner.
    Les arbres qui sont dans les 2 mètres sont largement trentenaires et font 10 mètres de haut. Peut-on refuser de couper quoique ce soit ? Si un arbre au delà des 2 mètres tombe sur la maison, qui sera responsable ? Vu qu’IL a fait le choix de s’insécuriser lui-même ?

  • Ce matin, des responsables (plutot les ouvriers) m’ont dit que je n’ai pas le droit de planter mes arbres moins d’un metre cinquante de leur cloture (c’est un cloture ou un grillage entre nous et le terrain autour un barrage).
    La derniere fois ils ont coupe mes arbres sur MON terrain sans me demander.
    Le Monsieur ce matin m’a dit ’c’est la loi qu’on ne peut pas planter trop proche a une cloture si ca fait des ’dégâts’..
    Mais nous voudrions une bonne haie pour deguiser la cloture.
    Qui a raison ? Qu’est ce que je peux faire ?

    • j’habite une résidence dans un parc arboré. Dans cette résidence de 4 étages nous sommes copropriétaires depuis trente ans. 4 arbres magnifiques gènent subitement les propriétaires du rez de chausser et du premier. Il faut savoir qu’ils ont remplacés leurs baies vitrées par des fenêtres qui font d’avantage vasistas que baie vitrée. Maintenant ils rendent responsable les arbres qui leur font de l’ombre. Ayant bataillés pour trouver des signatures d’autres copropriétaires non concernés par ces arbres mais qui sont résidents de cette meme copropriété , ces arbres vont etre abattus.

      Dans ce bas monde le mal domine le bien !!!!!!!!!!!!!
      je souhaite à ces destructeurs de la nature la gale et les ptits bras

    • bonsoir. J’ai aussi UN voisin qui n’apprécie pas les arbres de notre copropriété.
      a la dernière A.G. de la copropriété, nous avons votés NON, pour l’abattage des arbres, plantés sur les parkings. mais ce voisin, en a décidé autrement, il a fait couper (par un autre voisin) l’arbre qui était sur le sien de parking. j’en ai informé notre cabinet de gestions. affaire a suivre. En plus 2 autres chênes plus que trentenaire....devant ses fenêtres le gêne. Je pense demander aux services de l’environnement d(intervenir.comme l’on dit qui n’aime pas la nature n’aime pas les humains Merci de votre lecture.

  • bonjour, mon voisin a un sapin qui est en limite de propriété et très haut, je me demande chaque jour s’il ne va pas tomber car c’est sur notre maison ou sur la sienne qu’il tombera. je ne peux en aucun cas lui faire couper la cime.
    merci de me répondre

    • Un jugement vient d’etre rendu pour l’abattage et l’arrachage des racines de trois sapins plantés en limite de propriété(trentenaire)
      Le juge a considéré que le trentenaire ne pouvait pas etre justifié,car les arbres avaient été plantés volontairement à la main en toute connaissance de la loi des 2m de distance pour les arbres de plus de 2m de haut et que la
      personne ayant fait à cette époque cette plantation savait trés bien qu’elle
      était hors la loi.

  • Je suis effaré par la haine que les français portent aux arbres, On préfère du béton ça salit moins ; où que j’aille je ne vois que (beaux) arbres saccagés. Oui les arbres ça fait de l’ombre, une ombre plus agréable et plus économe d’énergie que la clim, oui les arbres ça fait des saletés, c’est le prix à payer pour leur beauté, oui un arbre ça peut couper la vue, mais c’est beau en soi-même, oui un arbre ça peut être abattu par le vent, mais c’est rare. Vous voulez la campagne sans feuilles mortes, sans ombre, sans le chant du coq, sans le bruit des tracteurs, mais alors que faites vous à la campagne ?

    • je suis totalement d’accord avec vous ! que de saccages ! que font ces gens qui n’aiment pas et ne respectent pas la nature, à la campagne. dans ce cas il faut rester dans le béton en ville et là pas de feuilles ou de branches dérangeantes, pas de chatons etc...
      pourquoi abattre tous ces magnifique arbres qui servent d’abri ou de nid aux oiseaux, écureuils etc...?

  • Bonjour,

    J’habite au bord d’une départementale et des arbres bordes mon terrain... Là ou le problème se pose, c’est que ces arbres (platanes de 4à5m de haut) nous empêche d’avoir une visibilité correcte pour assurer nos sorties en voitures car ils cachent la visibilité...

    De plus, il nous arrive régulièrement de retrouver des branches qui tombent sur notre terrain après de fort coup de vent...Je n’ose imaginer si l’un de nos enfants se trouvaient en dessous à ce moment là...

    Le maire m’oppose que c’est au département de s’occuper de ces arbres et qu’ils sont élagués tous les ans... Cela n’empêche en rien les problèmes évoqués ci dessus...

    Quel sont les textes de loi qui pourraient me renseigner ?
    A qui faire mes demandes puisque la mairie ne semble pas décidé à s’en occuper ?

    Merci d’avance

    Laurent

  • J’ai des soucis avec un vieux noyer planté à 2 mètres de la limite séparative de mon terrain. Ma petite maison acquise il y 13 ans date de 1926. Elle est bâtie sur une parcelle d’1 are autant dire qu’elle est placée presque contre cette limite séparative
    Jusqu’à ces dernières années, je n’avais pas trop de problème, la propriétaire du noyer faisant faire l’élagage tous les 2 ans. Depuis 3 ans, plus rien n’est fait, terrain totalement en friche, thuyas débordant de plus d’1m . Aucun dialogue possible. Cette dame est âgée et est devenue dépendante de sa fille de 57 ans qui vit chez elle. Pas de revenus autres que la retraite de la mère. L’année dernière ,j’ai réussi à les apercevoir et réclamer et l’argument pour le non entretien était qu’il n’y avait pas d’argent . Depuis, aucune possibilité d’entrer en contact. Mère et fille ne sortent pas de chez elles se faisant livrer leur alimentation, ne répondent pas au téléphone, ni à la sonnette et vivent volets fermés depuis 3 ans. J’ai envoyé un premier recommandé il y a un mois resté sans réponse, j’en envoie un autre demain. L’étape suivante devrait être la médiation qui ne sera pas possible puisque ces 2 dames vivent recluses. Que faire ? faire constater par huissier que les branches recouvrent un pan entier de mon toit, cognent à chaque souffle de vent sur ma cheminée ? Cette dépense a-t-elle une utilité ? si ces personnes ne peuvent pas financièrement respecetr leurs obligations, quels recours me reste-t-il ? Y a t il un service à contacter, un organisme qui pourrait se substituer à ces personnes défaillantes afin que mes droits puissent être respectés ?

  • Sur le terrain de mon voisin, inconstructible, mais que je dois débroussailler, selon la loi, un arbre viens de se casser en tête, suite aux intempéries.
    mon voisin n’habite pas sur place (il est à Paris) dans le var.
    cette grosse branche est menaçante pour que je puisse tranquillement continuer à débroussailler le terrain voisin.
    que dois-je faire ?, à qui dois-je m’adresser pour éviter tout accident ? et surtout qui est responsable ?
    merci pour une réponse rapide.
    Cordialement
    Christian FLAYOL

  • Je suis copropriétaire dans une résidence de 22 appartements, mon appart est situé au 2e étage et devant une fenêtre de chambre s’élève une tulipier de virginie dont la hauteur dépasse de 2 ou 3 mètres le toit de la résidence, une envergure très importante et de part l’importance de cet arbre je n’ai plus d’ensoleillement dans cette pièce et même de l’humidité. Cet arbre a été planté en 1986 assez près de l’immeuble, il doit être élagué mais raccourcir quelques branches ne résous pas le problème de la hauteur. Puis je demander qu’il soit élaguer en hauteur et que la hauteur ne dépasse pas mes fenêtres de chambre.
    Merci de me donner la marche à suivre.

  • mon voisin se refère à l’ article 671 du cc afin de me faire arracher une haie de lauriers de 30m de longueur et de 2.70m de hauteur. celle-ci est décrite dans la sommation d’ huissier comme accolée à la cloture mitoyenne . la hauteur de celle- ci ne génaie pas mon voisin , jusqu’à présent . le reproche qui m’ a été formulé tient plus sur l’ élagage des branches et des feuilles qui viennent à déborder chez lui à chaque saison . me refusant l’ accés à son jardin cette année pour la première fois , je ne peux réaliser la tache qui m’ incombe. j’ ai été sommé de faire arracher ma haie sous 30j . je précise que celle-ci a atteint l’ age de 27 années , avec le même proprietaire au niveau de la mitoyenneté . Ai je une possibilitée de recours juridique hormis la médiation , car celle-ci n’ a abouti nul part . salutation ...

  • bonjour

    j ai des arbres sur ma limite de propriété qui longe une route communal la marie me prévient que le voisin de l autre coté de la routes estime que mais arbres le dérangés et me demande de les coupé
    mais le souci s est que vue ma limite de propriété s arrête avant le tronc des arbres qui sont sur le talus de la commune .la question et la marie na pas dans l obligation d étalagé les talus qui longe les routes et a quel distance du bore de route et t elle responsable de sont entretien ?????

    ps oui je sais qu il faut voir avec un géomètre ....

    pour info les arbres sont la depuis plus de 30 ans moi j ai acheté ils a 10 ans et ce voisin na jamais entamé de démarche au ex propriétaire car ils étais natif de la ville moi je ne suis que connard d étranger de français en France moi dans le même mois que j ai acheté sont prétexte que un de ces petit fils et a la mairie ils me fessait déjà chié avec s est arbres abus de pouvoir magouille et compagnie quel ont la France de nos jours en plus en 10 ans jamais ils sont venu m en parlé je sais même pas la tète qu il ont pauvre France

  • Bonjour, nous avons un voisin qui a un pin dont les branches viennent chez nous, et commencent à s’imbriquer dans notre magnolia qui lui, est sur notre terrain et non sur le sien. De plus au moment où tombent les aiguilles, notre terrain est tapissé sur les 3/4 et lui pratiquement pas. Nous avons donc toutes les nuisances de notre côté (2 remorques pleines par an pour le nettoyage de notre terrain sans compter que la pelouse ne veut pas pousser correctement), que faire ? Il ne veut pas couper ses branches.
    Merci pour votre réponse

    • Bonjour
      Il est normalement tenu d’élaguer en limite de propriété. Commencer par lui demander gentiment. Ensuite rappelez lui l’article 673 du code civil. Sinon c’est direction le conciliateur puis le Tribunal d’Instance...
      Par contre ne coupez pas les branches vous même, vous seriez en tort.
      Pour les aiguilles, cela me semble une nuisance normale... Où alors il faut aller habiter en centre ville ;-)

  • Bonjour.mon voisin a une haie de thuyas plantee a 50 cm de ma cloture avec une hauteur de 5 mètres. Il me veut pas la couper alors que celle ci déborde chez moi de + de 1 mètre Que dois je faire
    Merci de votre reponse

    • Bonjour

      Pour les branches qui dépassent il faut y aller graduellement :

      • demande orale (apéro ? ;-)).
      • demande orale ferme
      • courrier
      • LRAR
      • Conciliateur
      • tribunal

      A partir de l’étape 2 se référer à l’article 673 du Code civil qui précise :

      « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

      Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. »

      Demandez éventuellement l’autorisation (écrite) de les couper vous même. Votre voisin est peut être dans l’incapacité physique ou financière de faire de tels travaux.

      Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

      Pour la hauteur.... Ça dépend de beaucoup de choses (usages locaux, règlement locaux, âge depuis lequel les arbres ont dépassé 2 mètres) et il est donc impossible de vous répondre. Ceci dit l’étape de demander gentiment et de proposer de couper vous-même est toujours valable ;-)

  • Bonjour,
    Je parle d’une maison avec un étage ...
    je suis propriétaire d’un appartement en rez-de-jardin avec un autre propriétaire en dessus (1re étage) le terrain et partagé en deux ,nous avons chacun l’usufruit de notre parti de terrain clos.
    Il-y-a deux pins d’Alep penchés (40 ans environ) qui me gêne énormément pour garer ma voiture ,je voudrais les faire couper à ma charge mais le propriétaire d’en dessus si oppose car le jardin fait ,malgré tout ,parti de la copropriété .

    Quels sont les risques juridique si je me passe de leur accord.
    Merci par avance de votre réponse

  • Bonjour,
    J’ai un double problème avec un platane planté sur le domaine public, le long d’une route départementale ;

    • 1 ; Cet arbre constitue une gène visuelle pour sortir en voiture de chez moi.
    • 2 ; Il a deux grosses racines qui cheminent à fleur de pelouse et qui la traversent sur la largeur de celle-ci.
      Qui dois-je contacter pour déposer une requête et ai-je un espoir d’être entendu ?
      Je vous remercie pour votre réponse.
  • Bonjour, nos nouveaux voisins font construire leur maison en limite séparative et un arbre trentenaire se situe a environ 80cm de cette limite. Ils me demandent de procéder à l’enlèvement de cet arbre car leur fondation de maison nécessitera l’arrachage d’une partie des racines de ce même arbre qui courent sur leur terrain.
    Ils insistent sur le fait que si nous ne retirons pas cet arbre et que celui ci vient a tomber par la suite, cela serait de notre responsabilité.
    Quand est il réellement ?
    merci.

  • Bonjour j’ai des érables qui font environ 3 mètre de haut mais ne sont pas planter a 2 mètre de mon voisin et il me demande de les couper mais comme c’est en plein campagne et qu’il n’y a aucune branche qui passe dans son terrain es que je suis obliger de les couper ?

  • Nous avons fait il ya 20ans l’acquisition d’un trés ancien batiment de ferme, jouxtant sur 30m la proprité voisine.
    Soucieux au début d’assurer l’aménagement du premier niveau, nous n’avons pas prétés
    attention à des lauriers qui déjà à l’époque se trouvés à moins d’1m de notre mur séparatif. La hauteur des lauriers à l’époque étaient de plus de 6 m et dépassés généreusement notre mur séparatif
    Nous avons saisis le service juridique de la MAIF qui n’a pas fait considérer la non confor
    mité aux hauteurs et aux distances, et établi un protocole d’accord aux termes du quel nos
    voisins s’engagaient à entretenir et à élaguer leur « haie ».
    Depuis 10 ans la situation n’ a fait que s"aggraver, et de surcroit, nos voisins ont obturé des petites ouvertures existantes de puis plus de 100ans
    La discussion avec notre voisin n’ a rien donné, le service juridique de la MAIF de puis 5 semaines reste trés « calme » ..... Que nous conseillez vous

  • Bonjour
    Maman est proprietaire d’une maison en Corse ;mon père avait planté il y a plus de trente ans des pins plantés à 2,50m et 3,10m de la clôture.En notre absence,la voisine a fait abattre ces pins sans aucune autorisation de maman.Quel est notre recours ?

  • Bonjour,

    J’habite une petite commune du Nord Finistère depuis plus de 15 ans.

    Ma maison était à l’époque la seule maison au bout du champ de 1 ha...dans lequel gambadaient une dizaine de chevaux .

    Dès l’achat de la maison, devant 2 des pans de ma propriété j’ai mis en place un grillage pour éviter que les chevaux ne viennent marcher sur la pelouse ; et j’ai planté des arbres le long de ce grillage ...

    Voici maintenant 5 ans, le champ a été vendu et j’ai maintenant 10 maisons en lieu et places des chevaux ...

    Hier j’ai reçu un courrier « en recommandé avec A.R » de la part de mon voisin direct (on peut se serrer la paluche au travers du grillage) ...Bonjour la méthode de communication !!!

    Ce dernier me met en demeure de couper mes arbres à 2 m de hauteur sous prétexte qu’ils sont situés à moins de 2m de la limite de propriété... le « Monsieur » fait sans doute référence à l’article 671 du code civil.

    Cependant mes arbres étaient là bien avant lui !!! j’ai cru voir sur le Web qu’effectivement l’article 671 ne peut s’appliquer que si les arbres ont été plantés APRES la construction de la maison de la personne plaignante ..

    Pouvez-vous me confirmer ceci ?

    Merci.

    Cordialement.

  • J habite une maison des années 20 avec debord de toiture de50 cms en limite du voisin .Dans cette largeur il a posé sa boîte aux lettres dans le mur entre sa pilastre et mon mur et maintenant il a planté des rosiers a 30 cms du mur qu il s apprête a faire grimper dessus . A t il le droit d utiliser ce terrain qui m appartient pour sa boîte aux lettres et des végétaux trop près avec l enracinement . Merci de votre réponse

  • Bonjour,
    j’ai un bois avec des sapins dont les trons arrivent à environ 50 cm du bornage . Cet été un couple a fait construire un pavillon le long de mon bois, à environ 5 m du bornage . Ils sont venus me demander ce matin s’il était possible de couper mes sapins (qui sont hauts et ont plus de 30 ans) car ils ont peur q’ils tombent sur leur maison. Je ne comprends pas ce type de comportement ; ils avaient de la place plus loin du bois...
    Ceci dit, que dit la loi ? j’ai bien lu, mais j’ai du mal à m’y retrouver...
    Merci !

    • Si les arbres font plus de 2 m depuis plus de trente ans, la prescription trentenaire est acquise (Code civil article 672). La seule chose qui peut arriver :

      • vos voisins peuvent demander l’élagage en limite de propriété (code civil article 673)
      • vos voisins peuvent couper les racines des arbres en limite de terrain (même article)
  • Il s’agit d’une maison d’habitation avec une baie vitrée donnant sur un parc d’une autre propriété. La baie se trouve au premier étage. Cette propriété a été vendue en 2008. A peine arrivé, le nouveau propriétaire a planté dans le champ de vision, cinq sapins qui ont poussé à la vitesse de 50 cm par an. Nous en sommes à présent à 3M de h. Le premier est planté à 50 cm du mur de la maison, les autres de un mètre en un mètre. Il supprime à présent complètement le rayonnement solaire, étant plantés au sud et sud ouest de la baie vitrée. Il devient aussi de plus en plus problématique d’ouvrir la fenêtre en raison des nuisances. Au rythme de croissance actuel tout ceci va vite devenir envahissant et supprimer toute lumière et ma toiture va bientôt être menacée. (nous sommes dans une région de tempêtes violentes). Sans parler des racines qui risquent de soulever le mur avec le temps.

    L’intention de ce propriétaire est manifestement de supprimer la servitude et d’isoler ce local tant de la lumière, que de toute perspective. Je sais que l’on ne maîtrise pas, en France son environnement, mais tout de même, il y a là une intention de nuire et l’acheteur savait bien qu’il achetait avec une servitude de vue. De plus, si je tiens compte d’une servitude de passage, de 1,50M sur la propriété voisines, ses arbres sont alors carrément à l’intérieur des 2 m réglementaires.

    Le refus du propriétaire, ne fut-ce que de limiter la hauteur est total et l’inconfort, les nuisances deviennent de plus en plus importants, de même que la valeur de l’immeuble qui se déprécie.

    Je pose donc les questions :

    Cette situation, créée après la vente, est-elle une nuisance « normale » ?

    L’espace, réservé à la servitude de passage peut-il être considérée comme une limite équivalente à ma propriété et tout arbre doit-il alors être planté à deux m minimum de cette limite que constitue l’assiette de la servitude ?

    Le fait que le propriétaire ait eu une intention manifeste de nuire entre-il en compte ?
    Merci de vos conseils.

  • bonjour,

    je précise que j habite en région parisienne.

    je demande a mes voisins (avec qui aucun dialogue n est possible) depuis de nombreuse années de coupé les branches de leurs arbres qui débordent sur le dessus de mon terrain et ma maison, branches d arbres que touchent également régulièrement mes câbles électriques et téléphoniques, ce qui provoquent des dysfonctionnements.

    j ai fait intervenir l expert de ma compagnie d assurance ce qui a oblige mes voisins a couper quelques branches et remettre en état leur mur qui menaçait de tomber sur mon terrain.

    qu elle sont mes recours sachant que par ailleurs j ai affaire a des personnes de très mauvaise foi.

  • Bonjour,

    sur une parcelle d’un immeuble où j’habite il y a des peupliers qui endommagent nos réseaux, nous souhaitons les faire couper mais ces arbres, nous ne savons pas à qui ils appartiennent.
    A la construction, il n’y avait qu’une haie à la limite du bornage.
    Aucun PV d’AG ne mentionne la plantation de ces arbres sur la parcelle.

    Est ce que malgré tout nous devons en avoir l’entretien et assumer le coût pour les abattre alors que rien ne mentionne qu’il s’agisse de notre propriété.

  • Il parait aberrant qu’en situation urbaine ou les parcelles sont réduites d’avoir des distances de plantations aussi importantes . 2metres de la limite pour les arbres et 50cm pour les arbustes . Si les arbres et arbustes n’entraînent aucune gène ni aucun ombrage excessif pour le voisinage pourquoi ne pas laisser un peu de nature dans nos villes surpolluées. Toutes ces personnes qui se battent pour faire abattre les arbres mériteraient d’étouffer par la pollution et la chaleur estivale.Qu’on les enferme dans des bunkers de béton. Et oui c’est grâce aux arbres que l’air se purifie , que l’air se rafraîchi l’été et que les insectes et petits animaux peuvent vivre.Cette loi est dépassée et devrait être révisée car elle n’est plus d’actualité. La nature doit retrouver sa place en zone urbaine ! On doit la respecter. L’homme n’est qu’une grosse brute égoïste.

  • Bonjour,

    J’ai moi aussi un souci avec mes voisins à cause d’une« haie » de conifère (thuyas) . J’habite ce pavillon depuis 1996 et déjà à l’époque la « haie » de conifères n’avait plus rien d’une haie, la hauteur atteignait déjà approximativement les 6 mètres de hauteur. En aménageant notre priorité était les travaux dans la maison, ce qui a pris 4 ans. Notre voisine de l’époque était une vieille dame de plus de 80 ans. Elle est décédée il y a 2 ans, et c’est sa petite fille et son mari qui ont héritée de la maison. Je n’avais pas voulu demander à sa grand-mère d’abattre les conifères « dégénérés » et plantés à la limite de la propriété, car elle était trop âgée et malade. En demandant à ce jeune couple de bien vouloir couper les affreux conifères qui ont aujourd’hui bien 10 -12 m de hauteur , ils m’ont dit que, comme ils (les thuyas) avaient plus de 30 ans, ils pouvaient les conserver. Pour ma part j’estime qu’une haie de conifères dégénérée n’est pas constituée d’arbres ( il y a sûrement une différence au niveau botanique et au niveau de la loi entre un arbre -style sapin, boulot, noisetier- et un thuya ? Les racines de leurs thuyas rentrent loin dans mon jardin, et prennent tous les nutriments, ce qui engendre une « désertification » de mon sol, et mes plantes poussent mal. Que me conseillez-vous de faire ? Je suis oui ou non dans mon droit de leur demander l’abatage de cette « haie » ? Merci d’avance de vos remarques et conseils.

    • Si les arbres (les thuyas en sont bien) ont effectivement plus de 2m depuis plus de 30 ans, vous ne pouvez pas demander leur anattage où de les réduire à 2m de haut. Cependant vous pouvez demander l’élagage au droit de la limite séparative (mais pas le faire vous même) ou couper les racines à cette même limite (là vous avez le droit de le faire vous même : tranchée + barrière géotextile ou plaques de ciment).

  • Je suis en copropriété dans une résidence et mes fenêtres donnent sur un espace vert protégé. À côté du terrain de la résidence, se trouve un foyer Adoma qui a décidé sans l’annoncer sur le panneau du permis de construire, de réaliser une extension sur son terrain côté jardin (espace vert non protégé) et pour cela a coupé de grands peupliers qui étaient sur son terrain mais que nous avions demandé d’épargner au maximum en leur demandant de nous proposer un nouveau projet paysager. Pour cela, c’est maintenant trop tard. Nous leur avons demandé de replanter et ils pris comme argument une loi qui interdit de planter un arbre à moins de 5m d’une construction.
    Qu’en pensez-vous ?

  • Bonjour, en habite dans un copropriété des années 20. On a un jardin qui -appartiennent a tout le monde. Dont un arbre qui ne dérange personne .Mais on -demande de l’abattre.
    Pour faire un placement pour vélo.Je ne suis pas d’accord et je veux continuer à me battre.cette arbre ça fait,de l’hombre quand il faut chaut plus c’est vert plus ça détend,
    ça ramène des oiseaux ça ramène de l’Oxygène.Je veux avoir vos suggestions. Merci.

  • Bonjour,

    En effectuant des travaux dans le vide sanitaire, j’ai vu plusieurs racines (Une dizaine d’un diamètre environ 3 cm pour les plus grosses et de plusieurs mètres de long) traversant mon mur d’un mètre de large et visible côté intérieur. Elles semblent provenir de la propriété voisine : en effet, un arbre situé à environ 50 cm de mon mur et de diamètre environ 40 cm est présent chez mon voisin. Une de ces racines passe sous un second mur porteur et la terre de fondation se déchausse à cet endroit.
    Mon voisin veut couper l arbre, mais cette solution ne me convient pas tout a fait, car il y a peut etre des prejudices dans mon mur, prejudices invisible car sous terre.
    Merci pour vos conseils !!

  • Bonjour
    Nous avons acheté une maison qui était avant sur une grande propriété qui a été divisé en lots. L’un de nos voisins nous demande de couper des branches d’un bouleau qui dépasse chez eux (ce bouleau a été planté avant la division) les branches en questions sont à plus de 6m de haut. Doit-on obligatoirement couper ces branches ??
    Merci

  • Un propriétaire de parcelle a abattu des chênes centenaires qui bordaient un chemin communal, le long duquel se trouve sa parcelle agricole, sans autorisation. Pouvait-il exiger un entretien particulier tel qu’un élagage ? Habitant la commune, puis-je porter plainte et si oui de quelle manière ?
    Merci

  • Bonjour dans notre cour d’immeuble nous avons 2 grands sapins + de 30 ans l’un
    des 2 penche il a été élague sur la face qui penche ce qui lui a donné de nouveau un aspect bien droit a partir d’une certaine hauteur donc aucun risque de chute ?
    peut on contester au cours de notre A.G de ne pas le couper avec de bonnes raisons ?
    Ces sapins (8 m de haut de gênent personne) De plus ils sont dans cour intérieure sans
    risque de vent, de tempête qui viendraient les mettre en péril.
    MERCI pour m’aider à répondre à l’ A.G prochainement.

  • Bonjour ,
    Je suis victime d’un jugement sur le fait que les racines de mon peupliers ont soudainement endommagées depuis 2009.
    Au départ le motif évoqué était une nuisance d’ombre et de perte de feuilles
    Ensuite vu que je ne réagissait pas à leur demande elles ont fait appel à un avocat et une expertise judiciaire sur le fait que les racines endommageaient leur propriété.
    Ce peuplier est d’après sa circonférence 3,10 m à 1,2 m à de hauteur presque centenaire et ses racines n’ont pas pu endommagées subitement ce qu’on lui reproche.
    Après jugement la solution retenu est :
    Abattage de l’arbre et réparation des dommages et remboursement des frais engagés par la partie adverse !!!
    Je ne peux pas prouver la mauvaise foi des demanderesses et je suis contraint de payer la partie qui n’est pas prise en charge par on assureur défendeur.
    Bilan 16000€ de remboursement dont 2500€ de ma poche :-(
    Elle est belle la justice, elle est surtout pour celle qui à l’avocat le plus engagé dans l’affaire.
    cdt,

    • bonjour je vis un cas similaire. Enfin ma grand-mère. Elle est âgée de 77ans et est veuve depuis 21ans maintenant. Pourtant, la voisine vient depuis quelques mois de nous déclarer une guerre pour l’arbre de ma grand-mère. Cette arbre a été planté par mon grand-père à son arrivée dans la maison, soit il y a une trentaine d’années. De très bon souvenir pour ma grand-mère, qui voit autour de cet arbre tellement de souvenirs de son mari, de ses enfants, de nous ces petits enfants.. Mais la voisine est décidée à faire chier son monde. Ce qui nuit à la santé de ma grand-mère.
      J’ai fais appel à un expert, pour qu’il regarde si l’arbre posait un danger en cas de tempête, car celle ci avait peur que l’arbre ne tombe.. Verdict, l’arbre va très bien et ne risque rien..
      Point de vue ensolleiment seule ma grand-mère à de l’ombre, pas les voisins.
      Puis il était question du chien de la ma grand-mère qui a force de passer déracinait l’arbre. Nous avons changer le chiende place et remit une couche de terre + de l’engrais..
      Puis était le problème des branches qui tombait dans sont jardins soit disant.. Donc mon père a surprise la voisine en train de couper les branches elle même.. Sans l’autorisation. Elle n’a pas le droit.
      Et maintenant, elle dit que la sève coule des branches et tombe sur ces linges. C’est du vrai n’importe quoi. Premièrement la sève coule du tronc jusqu’au sommet de l’arbre et même si, les branche branches n’arrive même pas jusqu’à son étendoir à linges.. Et elle veut maintenant nous attaquer en justice pour cel.
      Au paravent, elle vivait chez son avant en face et à attaquer la voisine en justice car les cerises tombaient dans le jardin de son amant. Elle a perdu le procès.. Finalement elle la quitté et est rentré chez elle. La voisine est tranquille maintenant c’est notre tou. Cette femme est genre obsédée qui couche avec tous les voisins, endettée, vole chez les gens de l’argent et objet, etc..
      Maintenant on va se renseigner près d’un avocat voir ce qu’on peut faire.. On espère qu’elle arrêtera car si il arrive quelque chose à ma grand-mère à cause d’elle c’est moi qui l’attaque en justice !! J’en ai des choses à raconter sur elle ceci n’est qu’une partie..

  • bonjour,
    j’ai acheté il y a 20 ans un appartement (5è étage et sur 10 étages) sur les hauteur de cannes avec une vue magnifique (dont je suis tombée amoureuse) sur le parc de la residence sur la ville et surtout la mer
    depuis un cedre vert a pris de telles proportions qu’ il me bouche completement la vue. fini la vue mer ...j’ai donc demandé qu’il soit élagué lors de la dernière AG, il a été répondu que le conseil syndical y réfléchirait ; je viens de recevoir une fin de non recevoir, pas d’élagage pour cet arbre
    que puis je faire
    merci pour votre prompte réponse
    que puis je faire ?

  • Bonjour,

    pour moi le souci vient d’un chêne d’à peu près 80 ans, entretenu mais qui est à environ 30 cm de ma clôture. La maison que j’ai acquis l’an dernier a été construite début 1960. Le terrain sur lequel l’arbre est situé appartient à la mairie. J’ai sollicité celle-ci, qui m’oppose que ce chêne était là avant la construction. La nuisance c’est que ma maison (avec vide sanitaire) se situe à 10 mètres de celui-ci et j’ai constaté que le carrelage se fissurait et s’affaissait. Et des poteaux en ciment armé (d’époque) du grillage sont cassés car le tronc du chêne tire de plus en plus sur le grillage. Que faire ? merciiii

  • J’ai fait construire en 1999, j’avais une vue sur le lac d’Annecy depuis les arbres du voisin ont grandi et grossi et m’obstruent la vue. Celui ne veut pas les tailler.
    Qu’existe t-il par rapport au droit de vue lorsqu’il y a une vue ?
    Merci
    beaucoup
    Christian

  • Etant donné que la croissance des arbres est une chose naturelle et parfaitement prévisible, je pense que vous n’avez rien à dire sauf si les arbres en questions enfreignent les loi ou règlements qui s’appliquent à votre habitation...

  • Bonjour, Je suis propriétaire d’un appartement au cinquième et dernière étage d’un immeuble et j’avais un vue magnifique mer un cote et les alpes l’autre cote de balcon. En bas il y avait des pins - très beaux. Il y a trois ans le syndic à couper un de ces pins complètement et élaguer TOUTES les branches des autres (il reste juste des tronque en bas de chez moi maintenant). L’effet c’était que les arbres ont poussé très haut très vite et maintenant je ne voir plus la mer ni les montagnes, juste les hauteurs des arbres devant et le parking en bas (qu’avant je ne vois pas à cause de les arbres) aussi il y a beaucoup plus de bruits de la route. Est-ce qu’ c’est légal en France de faire ce genre d’action sans consulter d’avis et de trouver un compromis pour toutes les résidents - un compromis était de larguer certain branches dans un manier plus distribuer par exemple. Merci pour votre avis.

  • bonjour nous sommes situés en lisière des champs nous avons un parking juste derrière nous sur lequel sont plantés des bouleaux qui ont une hauteur de 13 mètres .Chaque fois qu’il y a du vent nous sommes obligés de fermé les fenêtres,
    nous étions obligé de faire couvrir la piscine et cerise sur le gâteaux notre fille et petite fille son allergique au pollen, c’est impossible d’avoir propre et il nous pourrisses souvent le bien être

  • J’ai acheté un appartement au 1er étage il y a 3 ans dans un petit immeuble de deux étages.
    je n’ ai pas fait attention à un pin qui parait centenaire dans l’immeuble.
    Quant je suis montée à la terrasse, j’ai vu que les branches pendaient sur le sol de la terrasse. En temps de pluie, les branches nombreuses s’ y baignent et empêchent l’évaporation, donc l’humidité prolongée directe sur mon toit.
    DE plus, une branche déjà coupée qui a maintenant une longueur de 25 à 35 cm vient se coller ou s’appuyer au muret de la terrasse :
    J’ai peur que l’arbre, en poussant, bouge aussi la branche davantage vers le muret provoquant -ainsi des dégâts au muret et à toute la façade de l’immeuble que touche cette branche.
    Que dois-je faire à cette arbre pour éviter le pire.

  • Bonjour,
    Ma compagne et moi avons craqué sur un terrain ayant une splendide vue.
    Le problème est que cette vue va disparaître car des arbres ont été planté (surement avant la division des parcelles). Les arbres sont à moins de 2 mètres de la bordure de ce terrain.
    Nous aimerions connaitre jusqu’à quel hauteur devons nous laisser pousser ces arbres ?
    Merci.

  • Bonjour je viens d eriter d un bois qui se trouve entre deux parcelle de vigne et la plus rien. Si de la vigne à la place. Ayant l acte de propriété à mon nom. Que d ouage faire Mercie pour vos avis

  • Bonjour,
    Je suis propriétaire de ma maison depuis 6 ans. Depuis mon voisin n’a jamais entretenu son jardin, qui est un espace boisé classé avec des arbres trentenaires.
    Ses arbres sont le long de la limite séparatrive, mon grillage de clôture en est même déformé par la grosseur des troncs. Ses arbres atteignent pour certains 20 à 25 m de hauteur. Quelques arbres sont plantés à 7 m de ma maison et j’ai des tranches qui débordent dans mon jardin jusqu’à 6m environ.
    Conséquences :

    • Certains arbres représentent un véritable danger en cas de tempête car ils sont très proches de ma maison et très haut.
    • Luminosité très réduite. Je suis obligé d’allumer la lumière en pleine journée d’été dans certaines pièces.
    • La toiture est salie et dégradée.
    • Les gouttières sont à nettoyer tous les 15 jours car elles sont remplies de feuilles et encore plus en automne.
    • Je ramasse 90 sacs de feuilles mortes en automne !!!

    Mon voisin refuse tout dialogue et aucune réaction de sa part à mes courriers, malgré une mise en demeure.
    Voici donc mes questions pour « un espace boisé classé » avec des arbres trentenaires.

    • Est ce que la hauteur des arbres est limitée compte tenu de la proximité de ma maison.
    • Les arbres qui déforment ma clôture, s’ils sont protégés peuvent ils être abattus compte tenu des dégâts et leur empiètement sur mon terrain.
      - est ce qu’un contrôle de bonne santé des arbres est obligatoire lorsqu’on possède un espace boisé classé proche d’une habitation.
    • Quels sont les recours possibles par rapport aux lois.

    Merci beaucoup pour votre aide.

  • J aime la nature et la respecte . Je ne mettais pas en cause l arbre de 10m de haut planté par la commune à 3 m de ma maison quand une fissure est apparue sur mon mur. De nombreux elements m ont finalement persuadée ainsi que l expert de mon assurance.(racines sous les dalles et dans l égout, affaissement du macadam autour de l arbre etc etc..)
    Par contre l expert envoyé par la mairie après s’être interrogé sur la chronologie, construction de la maison, plantation de l’arbre, me demande à présent de creuser à mes frais jusqu à la semelle de fondation.
    Que faire ???
    Merci de vos conseils avisés

  • Bonjour à tous.
    Voici mon souci concernant un acacia de plus de 60 ans.

    cet acacia est planté derrière ma clôture juste à 60 cm il mesure au bas mot 16 ou 18 mètres.

    cet arbre est en bordure d’un ru ( écoulement des eaux des champs ).
    ce ru est totalement sec quand il ne pleut pas car c’est un ru d’évacuation des eaux.
    mon souci est que mon voisin et moi sommes séparés par ce ru .

    il me demande de couper cet arbre par crainte de le voir un jour tomber sur sa toiture qui se trouve à moins de mètres de cet arbre.

    suis responsable de cet arbre qui se trouve derrière ma clôture ou non ?
    Où et à qui dois je me renseigner pour avoir une réponse officielle concernant le responsable qui doit entretenir cet arbre ?
    vue la situation cet arbre appartient - il à la commune ou non ?

    merci à tous ceux qui peuvent m’orienter ou m’apporter une réponse.

    Cordialement
    un homme qui aime la nature et qui contribue à la préserver dans ce monde de fous où l’argent et la connerie humaine cherche toujours le conflit .

  • j’ai une haie brise-vue d’environ 25 m de longueur qui est le long d’un vieux grillage. hauteur des tuyas 1,30 m. Ma voisine a traité sur 5 m de longueur avec un désherbant systémique anti liseron car du liseron était sur le grillage de séparation. J’ai constaté que mes tuyas dépérissaient, changeaient de couleur. 5 gros tuyas d’affilé sur ces 5 mètres traités ont fini par totalement mourir, Elle me dit que c’est une maladie pourtant tous les autres tuyas sont verts. Ce produit peut il faire mourir les plantations environnantes et les tuyas ? Merci beaucoup pour votre réponse. Ai je un recours car déplanter, transporter est une lourde charge pour moi. Un grand merci pour votre réponse. Bien cordialement.

  • bonjour pepette je suis dans le même cas que toi le voisin nous a envoyé une mise en demeure pour un arbre centenaire que nous avons coupé de ce fait il a une vue dégagée sur tout notre terrain pendant que nous nous subissons une maison sur toute la longueur derrière et depuis peu une autre maison devant sur toute la longueur, donc avec vos arbres vous me faites bien rire, moi j’en préfererais à ce jour je suis triplement lésé car moi je me retrouve encastré et eux ils ont une très belle vue sur mes terrains. QUELLE HONTE - Qu’as tu fait PEPETTE - si c’est possible pouvez vous lui transmettre mon mail.

  • Bonjour
    Je suis locataire d’un appartement au 2 ème étage sur 2 (office Hlm). Depuis 2 ans je fais part du caractère dangereux d’un sapin faisant 2 fois la hauteur du bâtiment et de la perte de lumière toute l’année aussi à cause des nombreux arbres qui bordent l’immense propriété voisine. Certains de ces nombreux arbres (sapins, tilleuls, étables, frêne) penchent vers notre propriété et les gouttières sont bouchées toute l’année. L’office prend en charge l’entretien des gouttières alors que cette nuisance devrait être à la charge du voisin. Il tient le discours qu’il ne peut forcer le voisin à eteter et entretenir ses arbres car ceux ci sont plantés à une distance réglementaire.
    Le maire a seulement suggéré au voisin d’entretenir. Rien n’est fait. Je souffre de manque de visibilité et de lumière toute l’année. La taille des arbres à hauteur moyenne permettrait une vue à 180 degrés sur les massifs de la chartreuse et du Vercors tout en conservant l’intimité du voisin dans son grand parc. A ce jour je peux bénéficier d’une petite vue à travers quelques branches en automne et hiver seulement et un coin de ciel bleu.

    Merci de me dire ce que je dois faire pour faire réagir l’office Hlm concerné.

  • La vue n’est pas votre propriété (et n’est d’ailleurs la propriété de personne). Ca à le don de m’énerver ces gugusses qui veulent avoir tout pour eux et rien pour les autres. Si vous voulez la vue, déménagez mais ne venez pas faire chier les gens qui ont des arbres et qui les aiment. Merde

  • Bonjour,
    Les arbres (6 platanes) qui se trouvent sur la place publique devant mon domicile ne sont pas élagués par la mairie.
    De ce fait, chaque année je dois ramasser entre début septembre et fin décembre, pratiquement tous les 3 jours d’énormes tas de feuilles (au total : environ 35 sacs de 100l bien tassés) qui obstruent la sortie de mon portail et envahissent mon jardin chaque fois que je dois sortir.
    Depuis 4 ans chaque année je signale cette nuisance par écrit à la mairie mais rien ne change. L’année dernière je suis arrivée à faire déplacer un élu, qui m’a dit que si l’on taillait les platanes ça les faisait crever.
    Je suis veuve et retraitée et j’ai de plus en plus de mal à ramasser ces feuilles car je souffre de problèmes de dos. Je suis révoltée que l’on fasse plus de cas d’arbres que la santé d’une personne ?
    Pouvez-vous me dire quels sont les recours pour arriver à régler ce problème ?

  • Bonjour,
    je possède un terrain en contrebas de la départementale, avec un chalet en bois. A plusieurs reprises des arbres de la bordure de cette route sont tombés sur la clôture. Je n’ai pas bougé, j’ai juste coupé les arbres et c’est tout. Je n’y viens pas souvent, mais samedi dernier je me suis aperçue que deux troncs d’arbres morts étaient tombés sur le toit de mon chalet. Ce qui a fortement endommagé la toiture.
    Apparemment les services de la voirie sont passés récemment et ont fortement taillés les arbres les plus proches de la chaussée, fragilisant je pense les arbres situés en contrebas.
    Vers qui dois-je me tourner pour au moins enlever les arbres restants d’au moins 8 mètres de haut et de quelle façon procéder ?
    De plus, s’agissant d’un chalet de loisir, je ne l’ai pas assuré.
    D’avance merci de votre réponse,
    Cordialement.

    Pattylou

  • bonjour,
    dans ma commun nous avons une départementale qui traverse notre village avec de chaque cotés des arbres qui font 1.00métre de diamètre et 15 mètres de haut,
    aujourd’hui les arbres sont très dangereux , les arbres appartient au conseil départementale , comment dois je faire pour faire tailler ou couper ces arbres ?
    cordialement,

  • Bonsoir,

    Je vous expose mon pb : mon voisin veut abattre un grand chêne qui se trouve à moins de 50 cm de la limite du jardin. Je ne suis pas d’accord car c’est la seule ombre que j’ai dans mon jardin plein sud. En copro, il a demandé l’abattage à l’ag. Quelle recours ? en vous remerciant.

  • Bonsoir,

    Je suis délégué syndical et j’aimerai qu’on m’éclaire avec texte de loi en appui sur le sujet suivant.

    Je réside dans une copropriété de 150 résidences.
    Notre résidence est arborée.

    J’ai près de mon immeuble de trois étage une pin parasol (plus de 30 ans confirmé !!) imposant et de moins de cinq mètres de distance.

    Certains propriétaires veulent le couper d’autres non : hauteur du pin dépassant l’immeuble. Nous avons constaté que le béton des voies de circulation a été soulevé par les racines du pin. De plus, nous avons diverses canalisations entre le bâtiment et le pin.
    C’est sur ces bases que 50% des propriétaires veulent abattre cet arbre assez gênant pour les résidents du dernier étage.
    Gouttières obstruées, manque ensoleillement pour ceux du dernier étage...par exemple.
    Question : Les racines de cet arbre sont elles dangereuses pour l’immeuble ? quelles en sont les conséquences ?
    Merci de vous appuyer sur les textes de loi.

    Merci de votre retour.

    M.

  • Bonjour,
    nous habitons en ville, une rue de maisons mitoyennes dont les jardins communiquent avec ceux des maisons mitoyennes en face.... Un vis à vis conséquent donc. Heureusement au fond de notre jardin, 2 pins de 15m de haut nous protège, nous et nos voisins de la vue des voisins d’en face ( notre voisine a les mêmes arbres donc cela fait un bel écran). En pleine ville, ces arbres sont une bouffée d’oxygène.
    mais une des voisines d’en face, celle a 3 maisons en face de la notre dispose d’un jardin en L dont la limite de parcelle correspond avec notre terrain réclame que nous coupions nos arbres, seulement nous, car ceux ci font de l’ombre au fond de son jardin, là où elle fait sécher son linge. Peut elle nous obliger à les couper a 2 m de hauteur ( en guise de bonne foi, nous avons proposer de les étêter à hauteur raisonnable pour continuer à jouir d’un écran nous protégeons nous et nos voisins du vis à vis). Je précise que ces arbres sont à moins de 2 mètres de ma clôture et qu’il n’ont « que » 23 ans...
    merci

  • mon voisin à un céde de plus de 30 ans c’est branche dépasse chez moi à plusieurs reprise je lui et demandé élaguée les branches qui dépasse chez moi il ne veut pas car il dit que sont arbre risque de crevé et surtout risque de touché a son esthétique , car mon toit de mon cabanon et sa terrasse sont conta-ment remplie d’épines que puisse je faire pour régler ce probléme sans ce faire la guerre

  • bonjour,
    je viens d’acquérir une maison ou un magnifique cèdre libanais de plus de 40m de haut
    est planté face a la maison qui se situe en plein centre ville .
    de plus les anciens propriétaires me disent qu’il est classé.
    que veut dire classé et quel règlementation y est rattaché.
    merci de votre réponse

  • Etant en Corse, dans une résidence ayant plus de 100 maisons, le syndic de la copropriété a fait couper mon arbre surplombant ma terrasse (un pin-parasol de plus de 30 ans) situé sur mon terrain (non limité mais certifié chez le notaire), sans me prévenir, sous prétexte qu’il existe une loi de prévention contre les incendies demandant à couper tous les arbre se situant à moins de 2 mètres d’une habitation (le mien est à 4 mètres)
    Que faire ?

    • aucun courrier préalable
    • 4 mètres, c’est pas 2 mètres
    • l’arbre est coupé ! il nous faudra installer des stores (coûts)
  • Bonsoir
    mon voisin me demande de couper mes arbustes chez lui ( qui dépassent ), je dis ok, mais il y a des obstacles tout le long ( local poubelles, stères de bois) qui m’empêchent de faire la coupe en toute sécurité. Puis je lui imposer de débarrasser une partie afin que n’opère sans prendre de risques (escalader les stères de bois) ?

    merci
    cdlmt

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