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Les arbres et la loi

dimanche 25 juin 2006, par Paul Courbis (mis à jour dimanche 15 janvier 2012)

Une question de droit récurrente concerne les conflits entre voisins en ce qui concerne les arbres plantés à proximité des limites de terrain. Avant toute chose, sachez qu’il est toujours préférable de régler ce genre de conflit à l’amiable, autour d’un apéro par exemple, plutôt que d’en venir à des batailles juridiques, longues, coûteuses et souvent sources de haine entre voisins

Le code de base à avoir en tête est le code civil et en particulier les articles 671, 672 et 673.

Quelques points importants : les distances de 2 mètres et de 50 centimètres mentionnées à l’article 671 ne s’appliquent qu’àdéfaut de règlement ou d’usages locaux (voir en particulier cet arret de la cour de cassation. A Paris et proche banlieue, en particulier, cette ditance est nulle (on peut planter en limite) ; la distance se compte à partir du centre du tronc ; la prescription trentenaire se compte à partir du moment où l’arbre à dépassé la hauteur limite ; les articles 671 et 672 ne sont applicables que si la plantation est postérieure à a création de la limite séparative concernée. Attention, ceci ne présume pas de recours formés sur la base d’un trouble anormal de voisinage... Voir en particulier à ce sujet : Abattage d’arbres plantés à plus de 2m de la limite perte d’ensoleillement ; la diminution de l’ensoleillement ; Tout n’est donc pas simple et pensez à prendre conseil d’un (bon) avocat avant de vous lancer dans une procédure judiciaire. A noter que votre assurance "responsabilité civile" peut comporter une prestation d’assurance juridique...

65 Messages de forum

  • Les arbres et la loi 23 novembre 2006 20:36

    nous avons achetés cette maison avec son terrain qui avait de grands et beaux arbres.Dans ce village depuis 21 ans et malgré des apéros et des discustions mes voisins ne veulent rien savoir . depuis 6 ans nous ne nous parlons plus. Avant déjà notre achat ils étaient en conflit avec la personne qui demeurait ici, une dame de 70 ans.
    une sente de 1 mètre de large nous sépare, et qui fait 90 métres de long.Mes arbres situés à 2mètres de ma cloture dont les grandes branches tombaient dans leur jardin ont été coupées : un noyer, un pin, reine claude. Il me reste un cédre du liban que je ne veux pas couper car les branches qui vont chez lui sont magnifiques et si je coupe comme il voudrait " à ciel ouvert " il me restera des troncs car pour lui faire plaisir j’ai déjà taillé plusieurs branches qui par la suite viennent à mourir.cela va étre difficile car ce monsieur au début cela se passait entre nous, mais vu qu’il est 1er adjoint à la mairie il passe à la vitesse supérieur : faire procéder à l’élagage : cout à notre charge.Dommage de massacrer de si beaux arbres donc les oiseaux, les écureuils , les pigeons vivent dedans, alors que ces gens vont rarement dans leur jardin voirent se qui si passe... la nature est si belle, ne la detruissons pas !

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    • Les arbres et la loi 31 mai 2007 18:58

      j’ai le même problème avec le même type d’arbre qui malheureusement n’a pas été classé dans les espaces verts !
      j’essaie de m’abriter dans le cadre de la prescription trentenaire, tenez moi au courant de la suite , merci.

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    • Les arbres et la loi 21 novembre 2008 18:43, par David

      Article passionant merci !

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      • Les arbres et la loi 8 mars 2010 13:31, par mamilot

        Bonjour,
        J’aimerai vraiment savoir comment procéder, et s’il existe une loi concernant la hauteur des arbres de la famille des " pins, sapins ". Avec les tempêtes je suis très inquiète, car notre plus proche voisin à des arbres ( que j’aime ) mais qui sont réellement très très haut. une impasse privée nous sépare , mais les arbres sont à environs 7 mètres de notre maison. Ils doivent être de 15 à 20 mètres de haut. J’aime ces arbres, ils sont beaux et des écureuils vont de branches en branches. Mais avec les tempêtes il me semble necessaire de prévoir en ététant ces arbres afin qu’ils ne viennent pas s’écraser sur notre maison dans avenir proche. Je voudrai juste savoir comment m’y prendre pour expliquer mon inquiétude a ce voisin que je ne connais pas, car leur maison est située dans une autre rue, et les arbres sont a l’autre bout de leur propriété. Je voudrai juste évité de voir ma maison sinistré.

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        • Les arbres et la loi 4 juillet 2010 01:54, par amélie

          il faut savoir que, mis à part certaines varités d’arbres qui peuvent le supporter, étêter des arbres précipite leur mort dans les 5 à 10 ans qui suivent. pour ce qui est des conifères, détruire leur flèche les porte à pousser en largeur. il faut considérer tout cela lorsque vous parlerez à votre voisin !

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    • Les arbres et la loi 25 novembre 2010 15:02

      je suis d’accord pour protèger la nature mais je trouve que l’on doit respecter ses voisins et mettre ses arbres dans son terrain et non en limite de proprièté

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      • Les arbres et la loi 1er juin 2011 15:20, par laeti

        que fait-on quand les arbres étaient là avant l’arrivée des voisins, la construction de leur maison et le "bornage" du terrain ?

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      • Les arbres et la loi 11 novembre 2011 08:57, par madmic

        qu’elle est la hauteur à accepter lorsque les arbustes sont plantés à 50 cms de la limite ? une loi existe t’elle ? d’autant qu’il y a des noisettiers de planter.
        Merci de votre réponse

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        • Les arbres et la loi 11 novembre 2011 09:05, par Paul Courbis

          Cela dépend... Où êtes vous situé ? Y a t’il un règlement local ou de copropriété ? En règle générale, sauf en région parisienne, c’est 2m de haut. Ceci dit, les noisetiers c’est sympa !

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    • Les arbres et la loi 30 avril 2011 13:58, par MARC

      donc il est normal que je subisse les désagréments sans rien dire ?

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      • Les arbres et la loi 30 avril 2011 16:57

        Tout dépend de ce qu’on appelle désagrément. La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres et si la haie du voisin vous empêche de mater sa fille adepte du nudisme, oui c’est normal !

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    • Les arbres et la loi 7 août 2011 20:14

      Bonjour,

      Je trouve hallucinant que vous discutiez la loi.
      Je suis une farouche protectrice de la nature mais là franchement je ne comprend pas.
      Il y a une loi, c’est tout simple, on ne fait pas dépasser ses arbres chez les voisins.
      Alors aller pleurnicher ailleurs, de grâce !

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  • Les arbres et la loi 4 juin 2007 19:43, par seve

    le 04/06/2007,

    j’ai actuellement ce problème vis à vis d’un chataignier, planté à moins de 2 m du grillage pour une hauteur de plus de 6m, il me cache la clareté et le manque d’ensoleillement, nous avons demandé à plusieurs reprises de le tailler, mais mon voisin ne veut pas le faire . Quels sont les recours possibles sans aller au procès.
    Merci d’avance

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    • Les arbres et la loi 1er août 2007 12:48, par marie

      bonjour si vous avez eu une solution pouvez nous donner des idées une voisine irracible des arbres plus de 20 mètres qui mangent le soleil après 16 heures et en normandie le soleil est si précieux
      elle nous cherche chicane pour tout même médiation qui a échoué pour elle car nos branches la dérangent aussi
      on essaye de tout tailler élaguer des deux côtés clôture mais suis épuisée de devoir encore me battre avec elle pour pouvoir ne pas geler en été, la maison est dans l’ombre
      bref pas sympa du tout
      merci et courage aussi à vous

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    • Les arbres et la loi 25 juillet 2008 14:52, par Babeth

      Jai le même problème avec un gros sapin bleu. Que faire ? Je vous remercie pour votre réponse.

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    • Les arbres et la loi 25 novembre 2010 21:33, par pepette

      bichette moi c’est une nouvelle construction de 8 mètres de haut à 6 mètre de chez moi qui me prive d’ensoleillement sur tout le pan est de ma maison, pire du coup l’autre voisin essaie de gagner de l’ensoleillement du côte de chez moi en m’envoyant une mise en demeure pour couper un arbre trentenaire car cela lui fait de l’ombre, de plus cet été sachant qu’il allait nous menaçait il s’est installé un auvent juste sous l’arbre en question. Je suis doublement pénalisé que dois je faire porter plainte pour la nouvelle construction ? Accepter de couper l’arbre trentenaire pour satisfaire mon autre voisin ? La justice est très mal faite pour un arbre c’est normal mais pour une maison non ou bien autre solution construire moi aussi au ras de la propriété en acceptant de couper l’arbre.........

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  • Les arbres et la loi 18 octobre 2007 05:48, par michèle courbis

    En zone urbaine, il n’existe pas de distance limite pour planter des arbres en bordure de terrain ; cependant, il est nécessaire de se renseigner à la mairie pour savoir s’il n’existe pas de règlement particulier dans la commune ;
    les arbres ne doivent pas déborder sur le terrain voisin ; le propriétaire des arbres est tenu de les élaguer à ses frais, mais il est interdit au voisin de toucher aux branches qui débordent ; il peut ramasser les fruits qui en sont tombés, mais ne peut les cueillir.
    Enfin les ombres portées, les feuilles mortes ne sont pas des "troubles anormaux", mais normaux.

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  • Les arbres et la loi 18 octobre 2007 05:50, par michèle courbis

    en zone urbaine, il n’existe pas de distance limite pour planter des arbres en bordure de terrain ; cependant, il est nécessaire de se renseigner à la mairie pour savoir s’il n’existe pas de règlement particulier dans la commune ;
    Les arbres ne doivent pas déborder sur le terrain voisin ; le propriétaire des arbres est tenu de les élaguer à ses frais, mais il est interdit au voisin de toucher aux branches qui débordent ; il peut ramasser les fruits qui en sont tombés, mais ne peut les cueillir.
    Enfin les ombres portées, les feuilles mortes ne sont pas des "troubles anormaux", mais normaux.

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    • Les arbres et la loi 25 octobre 2007 11:34, par Thierry

      Bonjour,

      Vous écrivez "En zone urbaine, il n’existe pas de distance limite pour planter des arbres en bordure de terrain..." cela ne s’applique-t-il qu’à Paris et proche banlieue ou également en province ?

      J’avais compris qu’en l’absence de règlementation locale (au niveau d’une commune) ou départementale, c’était le Code Civil (CC) qui prônait ?

      J’ai lu les articles du CC cités plus haut et divers infos glanées su le web mais je n’ai pas trouvé de texte où il était écrit qu’il n’y avait pas de distance limite en zone urbaine...

      Pourriez-vous donner des références ?

      D’autres part, lorsqu’un mur à été construit, alors que arbres et arbustes étaient déjà en place, sans respecter les distances limites du CC, est-ce que le propriétaire du mur peut, des années après, faire valoir ces limites au propriétaire des plantations ?

      Merci,

      Thierry

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      • Les arbres et la loi 15 novembre 2007 19:34, par Michele

        Il y a le Code civil et aussi la jurisprudence.

        Elle est abondante pour la région parisienne.
        Dès mille huit cent cinquante huit, le Tribunal de Paris reconnaît que les plantations d’arbres peuvent aller jusqu’à l’extreme limite des jardins(Recueil périodique et critique Dalloz page quatre cent quarante neuf)
        Cet usage est reconnu par la Cour d’Appel de Paris et par la Cour de Cassation non seulement pour Paris intra muros, mais pour les communes voisines comme Savigny sur Orge, Bry sur Marne, le Vésinet etc. De nombreux procès ont confirmé que cet usage s’étend à toute la région parisienne, considérée comme urbaine puisque les fonds ne sont plus utilisés en tant que propriétés agricoles.

        Il serait logique que cet usage se soit étendu à toutes les agglomérations urbaines : il faut chercher confirmation dans les jurisprudences locales et vérifier les usages locaux.

        D’autre part, il y a prescription trentenaire : article six cent soixante douze du CC ; un arbre planté ou qui a poussé spontanément depuis plus de trente ans est protégé.
        Il reste l’obligation d’élagage au droit de la clôture, qui doit être réalisé uniquement par le propriétaire du végétal et en ces temps écologiques, sans porter atteinte à la vie de l’arbre.

        Enfin, si l’ennemi de l’arbre évoque des gênes, elles doivent être anormales : feuilles mortes ou ombres portées sont des gênes normales.

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        • Les arbres et la loi 26 janvier 2008 09:36

          non, les arbres plantes depuis trente ans ne sont pas à l’abri de la règlementation. Ce n’est pas la date de plantation,mais la date à laquelle ils ont DEPASSE la hauteur maximale permise.(civ 3e,8décembre 1981).

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          • Les arbres et la loi 26 janvier 2008 10:14, par Alain

            C’est justement ce qui est précisé dans l’article : "la prescription trentenaire se compte à partir du moment où l’arbre à dépassé la hauteur limite"

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            • Les arbres et la loi 16 mai 2009 14:17, par réglisse1

              Bonjour,
              je ne voudrai pas vous saper le moral , mais j’ai été convoqué hier en conciliation par ma voisine qui se plaint d’avoir de l’ombre en fin de journée dans sa cour à cause de mon cerisier planté a 3m,30 de la limite séparative.
              Je suis dans cette maison depuis 1973,eux viennent de construire en bout de ma propriété a 10 ms de la limite séparative. l’arbre a été planté en 74.
              Je le coupe régulièrement pour récolter les fruits . Il doit faire 6 ms de haut

              le pompon, c’est qu’ils me reprochent aussi d’avoir dans leur champ de vision le tronc du bouleau récemment coupé et qui dépasse le mur de clôture de40 cms Ma clôture est constituée de plaques de béton de 2 ms de haut
              D’après la conciliatrice ,je doit élaguer le cerisier sinon c’est le tribunal
              Je suis écoeuré.
              Il est bien évident que je ne laisserai pas exercer ces méthodes abusives

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              • Les arbres et la loi 19 septembre 2011 20:19, par patdro

                ne coupez rien du tout.je pense que vous avez des voisins qui se croient tout permis.vous etes à 3.30 de la limite separatrice donc je comprend pas du tout la loi qui ne pas oublier est souvent mal faite.laissez les se plaindre.tant qu ils ne font que ça ils sont bien..

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          • Les arbres et la loi 12 août 2011 16:25, par LAOT

            Merci de me donner la hauteur maximum d’un arbre dans une petite copropriete

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        • Les arbres et la loi 17 septembre 2011 13:51, par Peter

          Arbre planté depuis plus de 30 ans. Se référer à la jurisprudence : voir l’arrêt de la Cour de Cassation rendu le 30 juin 2010 qui concernait un " cèdre " plus que centenaire. Elaguer ne suffisait pas à supprimer la nuisance car les aiguilles de cet arbre portées par le vent venaient toujours s’épandre sur la propriété voisine et dans la piscine s’y trouvant. Il en est de même pour toutes autres essences d’arbres : pins, etc..... dont les aiguilles ou feuilles peuvent être portées assez loin par les vents obstruant les gouttières et tuyaux de chute d’eaux pluviales. Quant aux racines si elles viennent à traverser la propriété voisine le propriétaire subissant cette nuissance peut les couper, mais pour ce qui est des branches débordant sur sa propriété il doit demander l’accord écrit du voisin.

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    • Les arbres et la loi 4 décembre 2008 15:15, par niquet

      qu-y-a-t-il dans ce (mais....) ???????

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  • Les arbres et la loi 13 décembre 2007 18:34, par Laurent

    Il est vrai que, dans les querelles de voisinage, les plantations sont en bonne place !
    Et qu’il est préférable de gérer en bonne harmonie qu’en procès.

    Question à propos de l’art. 673 :
    La première partie fait mention de branches qui ne peuvent être coupées par soi-même.
    La seconde parle de brindilles, avec un droit à couper soi-même !

    Quelle est la différence entre petite branches et brindilles ?
    A quel type de plantations s’applique ce terme ?
    merci

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  • Les arbres et la loi 3 juillet 2008 16:35, par Marie-lucienne Pytel

    Nous subissons de juin à octobre des désagréments dus à la chute importante des chatons des bouleaux de notre voisin.Nous sommes obligés de fermer les portes et fenêtres pour éviter leur pénétration dans la maison et ne pouvons profiter de la terrasse. Ces arbres sont placés à 2 métres de la limite de propriété(plantation légale). Que pouvons-nous faire ?

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    • Les arbres et la loi 3 juillet 2008 17:53

      Déménager ?

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      • Les arbres et la loi 25 août 2008 22:58, par aucuba

        souvent les chatons des arbres plantés a la bonne distance, sont un désagrément supportable d’apres les juges.
        POur les faire couper, il te faut prouver un préjudice ou un exces de ces chatons, le conseil serait de faire constatre par huissier avec photos, puis de demander au juge de les faire couper. tu trouveras un dossier complet avec de la jurisprudence et les textes de loi sur le site : http://www.arbre.org

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        • Les arbres et la loi 25 février 2011 19:29

          AMENAGER DANS UNE HLM, SI VOUS N’AIMEZ PAS LA NATURE PERSONNE NE VOUS OBLIGE A HABITER UNE MAISON INDIVIDUELLE,AU MOINS VOUS FICHEREZ LA PAIX A VOS VOISINS ? JE PARLE D’EXPERIENCE CAR J’AI LE MEME GENRE DE CASSES PIEDS A COTE DE MA PROPRIETE ;

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          • Les arbres et la loi 30 avril 2011 18:25

            Pas très sympa la réponse que vous donnez mais en ce qui vous concerne vous pouvez vous aussi déménager et habiter en pleine foret vous baignerez ainsi en pleine nature sans nuire aux autres.A bon entendeur......

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          • Les arbres et la loi 14 septembre 2011 22:51

            tout a fait d’accord. Des gens qui achètent en connaissance de cause un terrain et qui savent qu’un chene cinquantenaire et d’oeuvre se trouvera en limite de propriété et qui aujourd’hui porte plainte contre le riverain parce que l’arbre perd ses fruits et ses feuilles en automnes. Histoire à dormir debout...

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      • Les arbres et la loi 21 février 2011 18:03, par tigresse

        oui il faut demenager

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    • Les arbres et la loi 16 juillet 2010 23:08, par P.LE RU ;

      Pour les nuisances causées par des arbres se référer àl’arrêt rendu le 30 juin 2010,troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation :
      ...attendu que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ; que ce droit est imprescriptible
      Attendu....
      C’est nouveau et très intéressant pour les troubles anormaux de voisinage causés par des arbres.
      Sivousavez des nuisances générées par les arbres d’un ou plusieurs voisins celà vous intéresse certainement ; il doit soit l’élaguer ou si celà ne suffit pas, couper l’arbre.

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      • Les arbres et la loi 17 juillet 2010 17:49

        Pas encore jugé au fonds :

        .../... remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Lyon, autrement composée

        http://www.legifrance.gouv.fr/telec...

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      • platane d un chateau 4 novembre 2011 16:40, par Sisou

        J habite à côté d un châteaux il y à un route goudroner qui nous séparé les platane ne sont jamais couper il doivent faire 30 mètre de haut il me cache le soleil bouche tout les fossé part temps de pluies quesque je peut faire avant de passe par la justice merci d avance

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  • Les arbres et la loi 24 septembre 2008 14:00, par LAVERDURE AGNES

    un voisin a u un saule pleureur qui retombe chez nous ,masque le soleil sur toute notre facade ouest et bouche nos gouttieres.IL NE VEUT PAS LE TAILLER ;QUE FAIRE

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  • Les arbres et la loi 14 avril 2010 17:14, par jcbeug

    Bonjour, voilà mon problème...

    J’habite une maison en lotissement et un des bords de mon terrain est mitoyen avec une route communale bordée de platanes.

    Bien évidement, un platane, ca pousse chaque année.. Hormis le fait que les feuilles font de l’ombre à ma piscine et que ca m’agace (l’ombre est d’ailleurs tout a fait importante sur mon terrain), il se trouve également que les branches de ces dits platanes sont sufisament maintenant assez grandes pour franchir la limite séparative de mon terrain et empieter chez moi d’un bon metre (à une hauteur de 10m certes, mais quand même)...

    Ai-je un moyen d’après vous pour contraindre le Maire à déclencher une opération d’élaguage, qui me permettrait du même coup de retrouver un peu de soleil sur ma piscine pendant les deux ans à venir ? (ils n’ont pas été élagués depuis au moins 4 ans).

    Bien cordialement,

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    • Les arbres et la loi 25 mai 2011 15:46, par simon

      C’est embetant , l’ombre sur la piscine ; je suggère que vous y plantiez des nymphéas ( apres suppession des galets de chlore !) : ils adorent la fraicheur ! Et ils attireront les libellules , et les hirondelles ...

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    • Les arbres et la loi 27 juillet 2011 22:06, par maya

      J’ai le même problème avec un vieux chêne, appartenant à la mairie.
      Je n’ai pas de piscine mais énormément de feuilles à ramasser quand vient la saison et il nous assombri au passage notre pièce de vie qui est à 5 mètres environs.
      J’aime énormément la nature mais pas les maux de dos (pour le ramassage).
      Nous devons alors investir dans un "souffleur" et je pense même que cette année, nous allons partager les feuilles de ce chêne avec les maisons voisines, dans notre rue.
      Nous sommes 6 maisons et jusqu’ici, nous ramassions ces dernières dans des sacs puis déchèterie.
      Ne souhaitant pas les enmener jusqu’à la mairie, je compte bien partager ce désagrément dans ma rue. Je me sentirai moins seule à "râler" et cela me fera du bien puisque nous ne pouvons pas faire grand chose finalement !
      Peut-être qu’un jour, à 6 personnes et les concubines, nous pourrons faire réagir...

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  • Les arbres et la loi 29 septembre 2010 12:02, par lautrecfree

    J’ai implanté ma maison sur une hauteur. Lorsque j’ai construit, en 1977, la haie voisine en contrebas, constituée d’arbustes, était à peu près à une hauteur de 2 mètres (constat huissier à l’appui).
    J’avais une vue superbe sur la campagne environnante.
    Dans les années 1990, le talus en contrebas a été malmené par les intempéries. Pour le fixer, un voisin n’a rien trouvé de mieux que de planter des ailantes sur le domaine public (bordure d’un chemin rural) qui nous sépare. Ces arbres ont grimpé jusqu’à plus de 4 mètres et me cachent désormais le paysage grandiose pour lequel j’avais acheté ce terrain.
    C’est une gêne évidente.
    J’ai demandé à la commune (propriétaire du domaine public) depuis plusieurs années d’étêter les arbres. Mais les élus trainent les pieds.
    Quels peuvent être mes recours ?
    Faudra-t-il que je me résolve à aller en justice pour faire droit à ce que je considère comme un préjudice ?
    Quelqu’un a-t-il été confronté à une situation similaire ?

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  • Les arbres et la loi 7 octobre 2010 19:04, par 56PapyMimi

    Abattage des arbres et troubles de jouissance.

    J’habite un petit immeuble de 6 copropriétaires. Sur une longueur de 50 mètres des pavillons nous font face.
    Un magnifique laurier de 8 mètres de haut, aux branches largement étalées, formait écran et il était l’hôtel-restaurant des oiseaux. Aujourd’hui cet arbre vient d’être coupé sans que nous ayons été consultés. J’ai maintenant une vue plongeante sur les pavillons, j’espère que cet été les propriétaires s’exhiberont en petite tenue dans leur jardin.
    Je plaisante bien sûr car évidemment cette ouverture sur la vie des voisins me cause un trouble de jouissance de mon appartement...et pour eux.
    Serait-je en droit de faire un procés au syndic ?

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  • Les arbres et la loi 10 octobre 2010 09:46, par ggvalou

    bonjour,
    je suis embêté par un arbre de type acacia, qui pousse à une vitesse folle, et que le voisin ne veut pas couper, il mesure une bonne quinzaine de mètres, et plus que la clarté qu’il nous pollue, c’est surtout le risque de chute en cas de tempête (sur notre maison), y at-il une règlementation qui peut statuer sur le sort de cet arbre "dangereux", sachant qu’il se trouve à environ 3 à 4m de la clôture, et à 7 à 8m de notre maison...
    le pire est que le jardin de ce voisin n’est pas entretenu, et qu’il laisse pousser tout et rien, donc dans 10 ans, les acacias feront la loi, sans parler des ronces qui enjambent les haies...

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  • Les arbres et la loi 10 octobre 2010 16:36

    Bonjour,
    mon voisin a des chênes à feuilles persistantes et sont magnifiques. le problème est qu’il refuse d’envisager de les rabattre ; Les troncs sont à plus de deux mètres de limites de propriétés mais les branches elles gagnent pratiquement chez nous. Ils nous affirment que ses arbres sont classés (et/ou cadastrés car plus que centenaires). De ce fait, selon lui, nous avons acheté notre maison en connaissance de cause et il n’aurait aucune contrainte à notre égard concernant ses arbres et l’ombre qu’il nous occasionne
    Merci pour ecoute

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    • Les arbres et la loi 23 juin 2011 12:02, par Neige

      Bonjour, je rencontre le même problème avec un bois contigu à mon terrain.
      J’ai du faire démousser la toiture de ma maison cette année et ne tiens pas à répéter ces travaux tous les ans. Le bois me fait de l’ombre car il est situé plein
      sud sans compter les branches qui gagnent chaque année de l’ampleur. La
      hauteur des arbres dépasse les 15 mètres de hauteur.
      J’ai adressé un courrier recommandé à la propriètaire qui est resté sans réponse. Que dois-je envisager ?
      Merci de me répondre si vous avez la solution !

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      • Les arbres et la loi 23 juin 2011 13:04

        Déménager est le plus efficace. Les arbres n’ont pas poussé de 15m en 1 nuit et leur soi disant nuisance était largement prévisible.

        Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

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        • Les arbres et la loi 27 octobre 2011 16:59, par simbacaum

          je ne comprends pas une réponse pareille .Jinvite cette personne à venir chez moi en plein jour face à des pins parasols qui sont au sud qui ont moins de trente ans et qui font 20 metres de haut plantés en 1982 alors que j’ai construit en 1981.le gel et l’ombre sont notre vie jusqu’à 2 heures de l’après midi l’hiver.La personne qui les a planté ne doit elle pas assumer la responsabilité de ce qu’elle a fait. 7 pins parasols dans 1500 metres carres dans un lotissement .

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  • Les arbres et la loi 15 janvier 2011 19:28, par Robin

    Dans notre résidence, nous avons 3 peupliers d’une hauteur de 20 mètres et proche du batiment, les racines perforantes détruisent la route aussi.
    Je voulais savoir s’il est utile d’abattre les peupliers, pour cause de tempête comme en 1999. j’aimerais savoir quel est la législation concernant ces arbres dans une résidence.

    Merci

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  • Les arbres et la loi 17 mars 2011 09:44, par Dodoche

    Ou puis je trouver le texte de loi ou equivalent qui mentionne que les articles 671 et 672 ne s’appliquent pas pour un arbre present avant la creation de la limite separative ?
    Merci d’avance de votre aide

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    • Les arbres et la loi 23 mars 2011 10:23, par cathy

      moi aussi j’ai le même problème, les arbres existaient avant la vente en 2 lots 1er lot nous avons acheté la maison il y a 3 ans avec 1500 m de terrain, le 2 eme lot terrain seul avec construction il y a 2 ans sur la totalité du terrain mimosas chênes et sapins. une clôture de fortune a été faite par l’ancien propriétaire séparant les 2 lots en plein milieu des mimosas. le voisin a arraché 95% de ces mimosas. Nous aimerions savoir nos droits en ce qui concerne ces arbres ( hauteur et taille ) ils se trouvent très éloignés de leur habitation pouvez vous m’aider merci

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    • Les arbres et la loi 6 mai 2011 08:21, par CRICRI

      Je n’ai pas de réponse à vous apporter par contre je suis dans le même cas que vous.
      Ue magnifique rangée de chêne était présente sur mon terrain et en bordure avec un voisin dont la maison a été construite en contrebas .Il veut régulièrement couper ces arbres qui sont là depuis des générations et avant la construction des maisons .Comment les sauver ? si vous avez trouvé la réponse soyez gentil informez moi, je suis malade à l’idée qu’il soient coupés .
      Merci d’avance

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      • Les arbres et la loi 4 juillet 2011 16:57, par nat49

        bonjour,
        je vous conseille de faire expertiser vos arbres. S’ils ont 30 ans ou plus, ils seront protégés par la prescription trentenaire et personne ne pourra vous les faire abattre. Je suis dans la même situation, j’ai une propriété avec une parcelle boisée, qui plus est, en limite de propriété, un voisin veut faire construire, mais il ne peut pas nous obliger à les abattre. En effet, il y a eu maintes procédures, mais ils sont préservés par la prescription trentenaire.

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    • Les arbres et la loi 14 septembre 2011 22:54

      moi aussi j’aimerais bien savoir ayant le même problème

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  • Les arbres et la loi 2 avril 2011 12:35, par yasmine

    bonjour,
    moi j’ai le même problème que vous mais c’est un arbre sur la route qui me fait de l’ombre chez moi et comme mon salon n’est orienté que dans ce sens cela me pénalise en ensoleillement, je suis obligée d’ouvrir grand les rideaux et d’allumer la lumière dans la journée !! Ai je le droit de demander à la mairie d’élaguer ou même de déplacer l’arbre ? merci de votre aide

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  • Les arbres et la loi 22 mai 2011 20:51, par Irene

    Bonjour,

    Je viens vers vous faute de trouver réponse ou avis ailleurs...

    Ma mère est propriétaire d’un bois. L’acquéreur du terrain qui le jouxte lui demande de couper les arbres situés à 2 mètres de la ligne séparatrice.

    Je précise qu’il a l’intention de casiment coller sa maison au bois et qu’il a, dans un premier temps parler d’avoir plus de lumière ( alors qu’il a la place d’en construire trois autres "décollées" du bois et donc d’avoir lumière ET sécurité...)
    Ma mère n’a pas l’intention de judiciariser l’affaire. Elle va faire borner.
    Les arbres qui sont dans les 2 mètres sont largement trentenaires et font 10 mètres de haut. Peut-on refuser de couper quoique ce soit ? Si un arbre au delà des 2 mètres tombe sur la maison, qui sera responsable ? Vu qu’IL a fait le choix de s’insécuriser lui-même ?

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  • Les arbres et la loi 27 juin 2011 12:25, par Bertie Fox

    Ce matin, des responsables (plutot les ouvriers) m’ont dit que je n’ai pas le droit de planter mes arbres moins d’un metre cinquante de leur cloture (c’est un cloture ou un grillage entre nous et le terrain autour un barrage).
    La derniere fois ils ont coupe mes arbres sur MON terrain sans me demander.
    Le Monsieur ce matin m’a dit ’c’est la loi qu’on ne peut pas planter trop proche a une cloture si ca fait des ’dégâts’..
    Mais nous voudrions une bonne haie pour deguiser la cloture.
    Qui a raison ? Qu’est ce que je peux faire ?

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    • Les arbres et la loi 14 août 2011 12:55, par garol

      j’habite une résidence dans un parc arboré. Dans cette résidence de 4 étages nous sommes copropriétaires depuis trente ans. 4 arbres magnifiques gènent subitement les propriétaires du rez de chausser et du premier. Il faut savoir qu’ils ont remplacés leurs baies vitrées par des fenêtres qui font d’avantage vasistas que baie vitrée. Maintenant ils rendent responsable les arbres qui leur font de l’ombre. Ayant bataillés pour trouver des signatures d’autres copropriétaires non concernés par ces arbres mais qui sont résidents de cette meme copropriété , ces arbres vont etre abattus.

      Dans ce bas monde le mal domine le bien !!!!!!!!!!!!!
      je souhaite à ces destructeurs de la nature la gale et les ptits bras

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      • Les arbres et la loi 13 janvier 22:48, par lilou

        bonsoir. J’ai aussi UN voisin qui n’apprécie pas les arbres de notre copropriété.
        a la dernière A.G. de la copropriété, nous avons votés NON, pour l’abattage des arbres, plantés sur les parkings. mais ce voisin, en a décidé autrement, il a fait couper (par un autre voisin) l’arbre qui était sur le sien de parking. j’en ai informé notre cabinet de gestions. affaire a suivre. En plus 2 autres chênes plus que trentenaire....devant ses fenêtres le gêne. Je pense demander aux services de l’environnement d(intervenir.comme l’on dit qui n’aime pas la nature n’aime pas les humains Merci de votre lecture.

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  • Les arbres et la loi 16 octobre 2011 16:10, par politi

    bonjour, mon voisin a un sapin qui est en limite de propriété et très haut, je me demande chaque jour s’il ne va pas tomber car c’est sur notre maison ou sur la sienne qu’il tombera. je ne peux en aucun cas lui faire couper la cime.
    merci de me répondre

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    • Les arbres et la loi 20 octobre 2011 19:16

      Un jugement vient d’etre rendu pour l’abattage et l’arrachage des racines de trois sapins plantés en limite de propriété(trentenaire)
      Le juge a considéré que le trentenaire ne pouvait pas etre justifié,car les arbres avaient été plantés volontairement à la main en toute connaissance de la loi des 2m de distance pour les arbres de plus de 2m de haut et que la
      personne ayant fait à cette époque cette plantation savait trés bien qu’elle
      était hors la loi.

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  • Les arbres et la loi 19 novembre 2011 19:10, par le buis

    Je suis effaré par la haine que les français portent aux arbres, On préfère du béton ça salit moins ; où que j’aille je ne vois que (beaux) arbres saccagés. Oui les arbres ça fait de l’ombre, une ombre plus agréable et plus économe d’énergie que la clim, oui les arbres ça fait des saletés, c’est le prix à payer pour leur beauté, oui un arbre ça peut couper la vue, mais c’est beau en soi-même, oui un arbre ça peut être abattu par le vent, mais c’est rare. Vous voulez la campagne sans feuilles mortes, sans ombre, sans le chant du coq, sans le bruit des tracteurs, mais alors que faites vous à la campagne ?

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    • Les arbres et la loi 27 novembre 2011 18:35, par drangy

      je suis totalement d’accord avec vous ! que de saccages ! que font ces gens qui n’aiment pas et ne respectent pas la nature, à la campagne. dans ce cas il faut rester dans le béton en ville et là pas de feuilles ou de branches dérangeantes, pas de chatons etc...
      pourquoi abattre tous ces magnifique arbres qui servent d’abri ou de nid aux oiseaux, écureuils etc... ?

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